Entrée charretière : dépression ménagée sur la longueur d’un trottoir en face d’un chantier, d’une cour ou d’une habitation pour donner accès aux voitures.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toute demande d’entrée charretière (nouvelle, déplacement ou modification) est adressée au Service de l’urbanisme; le responsable désigné vérifie si la demande répond aux normes municipales en vigueur quant à la largeur et à la localisation.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Une fois les normes déterminées, un formulaire est ensuite acheminé au Service des Travaux publics qui vérifie la localisation sur place et évalue les coûts prévisibles (trottoirs, bordures, etc.), et ce, en tenant compte de ce qui suit :
a) Il y a gratuité lorsqu’il s’agit d’une première entrée charretière;
b) Des frais sont exigés lorsque la demande est faite pour les entrées charretières subséquentes;
c) Si la demande vise un déplacement d’entrée charretière, le requérant, en plus de défrayer la nouvelle, doit défrayer la remise à neuf (trottoir ou bordure) de l’endroit où se trouvait l’ancienne entrée charretière.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
L’évaluation est ensuite remise au Service de l’urbanisme à l’employé ayant rempli la demande. Celui-ci s’occupe de communiquer avec le requérant afin de lui faire part des coûts et d’obtenir le paiement avant de donner l’autorisation au Service des travaux publics de procéder.
Dans les cas prévus par le règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements édictés en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch.F-2.1 a.263, par. 4), le requérant peut payer en plusieurs versements, mais il doit se conformer aux termes et conditions prévus par la Ville de Drummondville pour le paiement des taxes foncières.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Les coûts des entrées charretières, qu’il s’agisse d’une nouvelle, d’un déplacement d’entrée, ou d‘une modification sont assimilés à une taxe foncière;
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer