Chapitre 3 RÈGLES DE CONDUITE DES USAGERS

Titre V

154. Interdiction de fumer, boire ou manger

Règlement abrogé (RV20-5093 a6 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

155. Porte-documents

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156. Silence

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Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

156.1. Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots ci-après énumérés ont la signification suivante :

« Bibliothèque » : La Bibliothèque publique de Drummondville située au 425 rue des Forges;

« Document » : Tout livre, média ou autre support comportant une information que la bibliothèque met à la disposition des usagers;

« Responsable » : Chef de division de la bibliothèque, bibliothécaire ou employé de la bibliothèque;

« Usagers » : Toute personne qui utilise les services de la bibliothèque ou qui se trouve dans la bibliothèque.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

156.2. Usage ou comportement interdit

Il est interdit pour tout usager :

de crier, de chanter, de courir, de bousculer ou de chahuter dans la bibliothèque;
de parler à voix haute (y compris au téléphone ou à l’ordinateur) dans les zones dédiées au silence;
de dormir ou d’utiliser le mobilier à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu;
de laisser la sonnerie d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur en fonction;
d’utiliser tout équipement audible par les autres usagers;
de faire entrer des animaux dans la bibliothèque ou l’édifice de la bibliothèque, à l’exception des chiens-guides et d’assistance reconnus et identifiés;
de procéder à toute forme de sollicitation, d’activité commerciale, de pétition ou d’affichage sans autorisation préalable du Responsable;
de se déchausser (ailleurs que dans la salle d’animation) ou d’être torse nu ou pieds nus;
d’être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ou d’en consommer;
de photographier ou d’enregistrer à l’intérieur de la bibliothèque sans autorisation préalable du Responsable;
de consommer nourriture et boissons ailleurs qu’aux tables et chaises placées à sa disposition;
de consommer nourriture et boissons lors de l’utilisation des postes et équipements informatiques de la bibliothèque;
de fumer ou de vapoter;
de poser les pieds sur le mobilier ou les équipements, notamment les tables, les chaises, les fauteuils ou les postes de consultation;
de surligner, de souligner, d’annoter, de découper, de déchirer, de plier, de crayonner ou d’endommager de toute autre façon les documents;
d’apporter et de consulter des documents ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet, notamment dans les salles de toilettes;
de modifier la configuration des logiciels ou des ordinateurs;
d’utiliser de l’équipement sportif à l’intérieur de la bibliothèque, notamment planches à roulettes, patins à roues alignées, trottinettes, ballons, balles, bicyclettes ou tout autre équipement similaire. De plus, le Responsable peut exiger que certains équipements soient laissés à l’extérieur si ceux-ci sont à risque de causer des dommages et des blessures;
de laisser des enfants de sept (7) ans ou moins sans la surveillance d’une personne accompagnatrice responsable âgée de douze (12) ans ou plus;
d’obstruer (par attroupement ou autre) les aires et les portes d’accès à la bibliothèque;
de demeurer dans l’Édifice Francine-Ruest-Jutras après la fermeture de la bibliothèque;
de causer des dommages aux lieux, à l’équipement ou au mobilier;
d’utiliser un langage offensant, méprisant, hostile, menaçant, discriminatoire ou toute forme d’harcèlement à l’égard du personnel ou des autres usagers;
de consulter, de télécharger ou de distribuer du matériel à contenu haineux, discriminatoire ou pornographique;
d’agresser physiquement le personnel ou les autres usagers, d’avoir un comportement obscène, offensant, méprisant, hostile ou non désiré à l’égard du personnel ou des autres usagers, de voler ou de tenter de voler un bien appartenant à la Bibliothèque publique de Drummondville ou de faire toute activité interdite par une loi.

RV20-5093 a6 2020-03-27 ; RV24-5629 a1 et a2 2024-04-09

Malgré le paragraphe 11 du présent article, il est permis de déambuler dans la bibliothèque avec une boisson dans un contenant fermé.

RV20-5254 a1 2020-10-02

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

156.3. Sanctions

Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues à l’article 156.2 est passible d’expulsion immédiate de la bibliothèque.

Outre l’expulsion, un usager peut se voir imposer l’une des sanctions suivantes:

a) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 1 à 21 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o d’un jour dans le cas d’une première infraction;

2^o d’une semaine dans le cas d’une deuxième infraction;

3^od’un mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a2 2020-10-02

De plus, dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction dans la même année civile, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe b).

b) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 22 à 24 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période de :

1^o de trois (3) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o de six (6) mois dans le cas d’une deuxième infraction;

3^o de douze (12) mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a3 2020-10-02 ; RV24-5629 a3 2024-04-09

De plus dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction de même nature, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe c).

c) Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues au paragraphe 25 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o de douze (12) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o de vingt-quatre (24) mois dans le cas d’une deuxième infraction.

RV20-5254 a4 2020-10-02 ; RV24-5629 a4 2024-04-09

En tout temps, le Responsable se réserve le droit de porter plainte aux autorités policières.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

156.4.

L’usager qui perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période donnée perd également accès aux locaux de la Société d’Histoire de Drummondville et de la Société de Généalogie de Drummondville.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-06-25

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