La bibliothèque met à la disposition de ses usagers sa collection de documents de référence pour consultation sur place. En aucun temps, ces documents ne peuvent être sortis de la bibliothèque.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le prêt de documents ne peut avoir lieu que si la personne est abonnée à la bibliothèque publique et sur présentation de sa carte accès-loisir ou de sa carte de bibliothèque.
RV20-5093 a32 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15
La période normale d’emprunt des documents est de trois (3) semaines et un même document ne peut être emprunté plus de trois (3) fois consécutives par un même abonné.
R3760 a3 08-03-23; RV20-5093 a33 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15
168. Renouvellement de l'emprunt
Le renouvellement du prêt se fait soit en personne en se présentant à la bibliothèque, soit par téléphone, soit par internet.
Le prêt ne peut être renouvelé s’il y a un retard ou si le document fait l’objet d’une réservation par un autre abonné.
R3760 a4 08-03-23; RV20-5093 a34 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15
Un abonné peut emprunter jusqu’à vingt-cinq (25) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.
Malgré le premier alinéa, un abonné peut emprunter jusqu’à un maximum de cinq (5) documents portant sur certains thèmes spécifiques (ex.: Noël, Halloween, etc.)
R3760 a5 08-03-23; R4353 a1 2013-03-24 : RV20-5093 a35 2020-03-27; RV23-5547 a1 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
170. Documents sur un même sujet
Règlement abrogé (RV21-5333 a1 2021-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-04-12
Un service de réservation de documents est à la disposition des abonnés pour les documents empruntés, en réparation ou en commande.
La réservation se fait en personne ou par internet.
Aucun prêt de documents, ainsi mis en réservation, ne peut être renouvelé.
R3760 a6 08-03-23; RV20-5093 a37 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Les abonnés utilisant le service de réservation disposent de trois (3) jours pour prendre possession des documents mis en réserve à leur intention.
À défaut de réclamer les documents réservés dans les trois (3) jours, ces derniers sont remis à la disposition des usagers de la bibliothèque.
R3760 a7 08-03-23; RV20-5093 a38 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15
Les frais pour les documents brisés sont à la charge de l’emprunteur.
Les frais couvrent le coût réel des réparations des documents.
R3760 a8 08-03-23;
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
173.1. Documents perdus ou trop endommagés pour être réparés
Les frais pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés sont à la charge de l’emprunteur.
Les frais couvrent :
1) le coût d’achat du document ;
2) les frais de traitement du document.
R3760 a9 08-03-23; RV20-5093 a39 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
174. Suspension du droit d'emprunt
Un abonné ayant à son dossier de prêt un document en retard depuis plus de trente (30) jours verra son droit d’emprunt suspendu jusqu’au retour dudit document ou jusqu’à l’acquittement complet des frais de remplacement y étant associés, sous réserve des modalités de recouvrement prévues avec l’abonné.
R3760 a10 08-03-23; RV20-5093 a40 2020-03-27; RV5333 a2 2021-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2021-04-12
Règlement abrogé (RV20-5093 a41 2020-03-27) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;
2) Abrogé.
RV17-4872 a14 2017-09-10;RV21-5333 a4 2021-04-09
3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé à l’abonné selon les modalités prévues au tarif.
RV21-5333 a5 2021-04-09
4) Si l’abonné retourne le document réputé perdu après le délai prévu au troisième alinéa, il n’aura que les frais de traitement à payer et les frais de remplacement du document seront annulés.
R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30; RV21-5333 a3 2021-04-09; RV21-5333 a6 2021-04-09; RV22-5423 a1 2022-09-09
Dernière mise à jour du règlement: 2022-10-19
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