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Section I Dispositions préliminaires

Chapitre 1 - Titre II

9. Définition

Pour l’application du présent chapitre, lorsque le mot maire est utilisé, on doit l’interpréter comme étant la personne qui a été élue au poste de maire ou toute personne qui agit à titre de président de l’assemblée lors d’une réunion du conseil.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

10.

Le présent règlement s’applique à toutes les séances du conseil.

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