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Section I Des feux de joie ou en plein air

Chapitre 2 - Titre XIII

756.

Le tarif relatif à l’extinction d’un feu de joie ou d’un feu en plein air, autorisé ou non, est établi au coût réel de l’opération. Toute personne est tenue de payer la totalité des coûts sur présentation d’un compte détaillé.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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