Des dispositifs de sûreté ou clapets de retenue doivent être installés sur les embranchements qui reçoivent les eaux usées de tous les appareils de plomberie, y compris ceux de renvois de planchers, fosses de retenue, séparateurs d’huile, intercepteurs, réservoirs et de tous les autres siphons localisés dans les sous-sols et les caves.
Un tel dispositif ou clapet doit également être installé en amont de la conduite de refoulement acheminant les eaux de surface de la fosse de retenue vers le réseau pluvial ou combiné.
Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, installer aucune soupape de retenue ni aucun autre type de dispositif semblable sur un drain principal de bâtiment.
Montant de l'amende
500 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-01
Tout dispositif de sûreté ou clapet de retenue doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout propriétaire dont l’immeuble n’est pas conforme aux normes prévues dans la présente section ou dont le dispositif de sûreté ou clapet de retenue n’est pas maintenu en bon état de fonctionnement ne peut réclamer à la municipalité quelque somme que ce soit en compensation des dommages subis suite à un refoulement des eaux d’égouts.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout immeuble dont le dispositif de sécurité ou clapet de retenue a été installé conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de cette installation est protégé par un droit acquis à la condition que le dispositif de sécurité ou clapet de retenue ait constamment été maintenu en bon état de fonctionnement.
Cependant, tout dispositif défectueux qui est remplacé doit être installé conformément aux dispositions de la présente section.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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