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Section III Surveillance et application

Chapitre 1 - Titre XI

Sous-section 1 Pouvoirs directeur Service travaux publics

592. Signalisation

Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu’il juge utile pour la protection du public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

593. Zone de stationnement

Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier les panneaux de signalisation pour permettre ou défendre le stationnement dans les rues ou les stationnements publics de la municipalité.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

594. Pouvoirs spéciaux

Le directeur du Service des travaux publics peut détourner la circulation ainsi que le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter, pour l’enlèvement ou le déblaiement de la neige ou pour tout autre motif de nécessité ou d’urgence. Il est également autorisé à faire installer les signaux appropriés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

595. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

596. Pouvoirs des employés municipaux concernant la signalisation

Les employés du Service des travaux publics ou les personnes qui travaillent pour le bénéfice de la municipalité sont autorisés, dans le cadre de leurs fonctions, à:

a) placer des affiches avisant de l’enlèvement de la neige;

b) placer des barrières mobiles, affiches, lanternes aux endroits où s’effectuent des travaux de voirie ou d’enlèvement de la neige;

c) diriger la circulation sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie ou l’enlèvement de la neige.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Pouvoirs directeur Service sécurité publique

597. Pouvoir d'urgence

Le directeur du Service de la sécurité publique peut, lorsqu’il y a urgence ou que des circonstances exceptionnelles le justifient, prendre toute mesure qui s’impose en matière de circulation et de stationnement y compris le remorquage des véhicules routiers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

598. Pouvoir de remorquage

Tout agent de la paix, est autorisé à faire enlever ou déplacer tout véhicule stationné de manière à nuire aux travaux effectués par la municipalité ou par toute personne qui travaille pour le bénéfice de la municipalité, y compris l’enlèvement de la neige.

R3798 a1 08-06-22;

Les véhicules remorqués en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage.

Les frais de remorquage sont prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

599. Remorquage pour infraction

Un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier pour toute infraction aux dispositions du présent titre ou en vertu du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).
R3798 a2 08-06-22;

Les véhicules remorqués et remisés en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

600. Code de la sécurité routière

Les dispositions du présent titre ne peuvent être interprétées de façon à restreindre de quelque manière les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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