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Section III Dispositions générales

Chapitre 1 - Titre IV

74.1. Application

Le Service de sécurité incendie est chargé de l’application des dispositions du présent titre, mais, quant au Chapitre 4, strictement pour les systèmes touchant la sécurité incendie.

R4396 a1 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

74.2. Responsabilité

Sauf indication contraire, le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble, ou le mandataire de l’une ou l’autre de ces personnes, est responsable du respect des dispositions du présent titre.

R4396 a1 2013-04-08-

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