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Section III Nouvelles plantations

Chapitre 2 - Titre VII

217.

Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, lorsqu’un occupant entreprend un ensemencement ou la pose de tourbe sur sa propriété, il peut obtenir du Service d’urbanisme un permis spécial d’arrosage lui permettant d’arroser sa nouvelle plantation, nonobstant l’article 207, par périodes de trois (3) heures consécutives suivies d’une période minimale de non arrosage de trois (3) heures et ainsi de suite pour la période de validité du permis.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

218. Validité du permis

Ce permis, valide pour une période de sept (7) jours consécutifs et non renouvelable, est émis contre paiement de frais prévus au tarif en vigueur et doit être affiché sur la propriété pour laquelle il est émis, à un endroit visible de la voie publique.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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