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Section III Zone de sécurité pour piétons

Chapitre 3 - Titre XI

629. Objectif

La présente section a pour but d’établir une zone de sécurité pour piétons sur le boulevard Mercure, entre les 103e et 105e Avenues afin, principalement, d’assurer la sécurité des écoliers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

630. Signalisation

La zone de sécurité pour piétons est identifiée par une signalisation appropriée, soit par des panneaux de signalisation ou par des marques peintes sur la chaussée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

631. Début de la zone

Le début de la zone de sécurité est identifié au moyen d’un panneau de signalisation muni de deux (2) feux clignotants jaunes avec, notamment, la mention « Zone de sécurité » ainsi que la vitesse autorisée lorsque les feux clignotants sont en fonction.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

632. Feux clignotants en fonction

Lorsque les feux clignotants dont est muni le panneau de signalisation annonçant le début de la zone de sécurité sont en fonction, toute personne est tenue de se conformer à toutes et chacune des prescriptions qui se trouvent sur ce panneau ainsi que sur tout autre panneau de signalisation qui se trouve à l’intérieur de la zone.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

633. Feux clignotants non en fonction

Lorsque les feux clignotants dont est muni le panneau de signalisation annonçant le début de la zone de sécurité ne sont pas en fonction, toute personne est tenue de se conformer à toute autre signalisation.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

634. Vitesse

La vitesse maximale à laquelle peut circuler un véhicule routier à l’intérieur de la zone de sécurité est établie à trente kilomètres à l’heure (30km/h).

Toute personne qui conduit un véhicule routier à une vitesse supérieure à celle établie au premier alinéa, lorsque les feux clignotants sont en fonction, commet une infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu aux dispositions prévues à l’article 299 du Code de la Sécurité routière et est passible des amendes prévues dans ce code.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

635. Priorité aux piétons

Tout conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette est tenu de céder le passage à tout piéton qui s’engage ou est sur le point de s’engager ou qui se trouve dans une zone de priorité pour piétons.

Les zones de priorité pour piétons sont indiquées au moyen d’un panneau de signalisation. Quiconque ne se conforme pas à la signalisation commet une infraction et est passible des amendes prévues au présent règlement.

R3939 a7 09-08-23;

Montant de l'amende

15 $
100 $
300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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