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Section III Activité spéciale

Chapitre 3 - Titre IX

496. Fête populaire

Lors d’une fête populaire dûment autorisée par le conseil, nul ne peut, le jour, au moyen d’appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, faire ou permettre que soit fait un bruit dont le niveau de pression acoustique excède quatre-vingt-cinq (85) décibels, celui-ci devant être calculé à une distance de trente-cinq (35) mètres desdits haut-parleurs ou appareils reproducteurs de sons.

Il est interdit, après 23 h, au moyen d’appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, de faire ou de permettre que soit fait un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens, sauf si le conseil autorise expressément la continuation des activités productrices de bruit après 23 h. Dans ce cas, le premier alinéa s’applique.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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