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Section IV Situations d’urgence

Chapitre 1 - Titre XI

601. Urgence

Pour les situations d’urgence, le directeur du Service de la sécurité publique est autorisé à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la protection du public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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