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Section IV Comportements interdits

Chapitre 2 - Titre IX

482. Interdiction d'uriner

Il est interdit d’uriner, de déféquer ou de cracher dans un endroit autre que celui prévu à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

483. Projectiles

Il est interdit à toute personne de lancer des pierres, des boules de neige ou tout autre projectile ou objet dans une place publique ou tout endroit public de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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