28. Formalité pour quitter son siège
Un membre du conseil ne peut quitter son siège durant la séance sans avoir fait constater son départ par le greffier.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Un membre du conseil qui désire prendre la parole au cours de la séance doit en faire la demande au maire.
Il doit limiter ses commentaires à la question sous considération et s’adresser au maire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Un membre du conseil ne peut intervenir plus d’une (1) fois relativement à un même sujet.
Cependant, lorsque des faits nouveaux sont amenés par un membre du conseil ou de l’assemblée, le membre du conseil qui est déjà intervenu a un droit de réplique sur ces faits nouveaux.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le membre du conseil qui a fait une proposition a toujours un droit de réplique.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Nul ne peut interrompre un membre du conseil lorsqu’il a la parole, sauf le maire, afin de faire respecter l’ordre et le décorum.
Cependant, un membre du conseil peut interrompre celui qui a la parole pour soulever une question d’ordre ou de privilège.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
33. Suspension de la discussion
Lorsque le maire doit décider d’une question d’ordre, la discussion est suspendue et le conseiller qui avait la parole ne peut continuer à parler tant qu’il n’a pas été statué sur cette question.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le maire met fin au débat après que tous les membres du conseil qui le désirent ont émis leurs commentaires relativement à la proposition discutée et demande le vote conformément à l’article 41 du présent règlement.
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35. Défense de quitter son siège
Lorsqu’il est mis fin au débat en vertu de l’article précédent ou lorsqu’une proposition de vote immédiat est adoptée, aucun membre du conseil ne peut quitter son siège.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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