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Section V Appareils de climatisation

Chapitre 2 - Titre VII

220. Climatisation, réfrigération et compresseurs

Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable. Tout système de ce type installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2025 par un système n’utilisant pas l’eau potable ou ce type de système devra être modifié afin d’être relié à une boucle de recirculation d’eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.

Il est interdit d’installer tout compresseur utilisant l’eau potable. Tout compresseur de ce type installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2025 par un compresseur n’utilisant pas l’eau potable.

Malgré le troisième alinéa de cet article, il est permis d’utiliser un compresseur lorsqu’il est relié à une boucle de recirculation d’eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.

L’installation d’une tour d’eau est permise pour autant que celle-ci soit le seul appareil pouvant, sur le plan technique, effectuer le transfert dans l’atmosphère de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau et que le volume d’eau potable maximal utilisé n’excède pas 6,4 litres par heure par kilowatt nominal de réfrigération ou de climatisation.

RV21-5315 a16 2021-08-27

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

221. Compteur d'eau

Tout propriétaire d’un appareil de climatisation nécessitant l’eau de l’aqueduc municipal pour son fonctionnement, mais non muni d’un système de récupération et de réutilisation de l’eau lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, voit sa propriété ou le local qu’il occupe équipé d’un compteur d’eau et est taxé selon la réglementation municipale à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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