Sous-section 1 Les gicleurs
L’emplacement des dispositifs de contrôle d’un système de gicleurs ainsi que le chemin pour s’y rendre doivent être clairement indiqués au moyen d’affiches.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
L’emplacement des raccords siamois ou autres dispositifs analogues doivent être indiqués au moyen d’affiches. Si le raccord siamois n’est pas visible de la voie publique, des flèches visibles à partir de l’entrée charretière doivent permettre de localiser rapidement l’emplacement du raccord siamois ou des autres dispositifs analogues.
Si un raccord siamois ne dessert pas l’ensemble du bâtiment, un affichage démontrant la section desservie par le raccord pompier doit être affiché bien en vue, afin de s’assurer de connaître la section du bâtiment qui est couverte par le système de gicleur.
L’affichage doit être un plan (illustration) du bâtiment avec les sections desservies par le raccord siamois hachuré sur le plan.
R3916 a8 09-05-27; R4523 a10 13-07-2014 ; RV24-5608 a5 2024-04-09
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
132.3. Mise hors de service d’un système de gicleurs
Lors de toute réparation, le propriétaire ou le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit, avant qu’il ne soit entrepris quelques travaux que ce soient sur un réseau de protection incendie ou qu’un réseau ne soit mis hors service, informer le Service de sécurité incendie dans les vingt-quatre (24) heures précédant le début des travaux ou de la mise hors service du réseau.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit également informer le Service de sécurité incendie de la fin des travaux ou de la remise en service du réseau dans les vingt-quatre (24) heures.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
132.4. Accessibilité et entretien
Les vannes de contrôle de chaque zone protégée par un système de gicleurs doivent être clairement identifiées ainsi que le chemin pour s’y rendre.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout système de protection contre l’incendie installé de façon volontaire et non requis ou qui ne serait pas requis par un changement d’usage de l’immeuble, et ce, en vertu du présent règlement doit néanmoins être inspecté et être maintenu en bon état de fonctionnement selon les normes applicables. Toutefois, si le propriétaire désire démanteler et procéder au retrait du système de protection contre l’incendie, il devra avant de s’exécuter, obtenir d’un architecte la confirmation écrite que le système de protection contre l’incendie n’est pas requis et la soumettre au Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a7 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
Sous-section 2 Accès aux raccords pompiers
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
132.6. Stationnement de véhicules
Le stationnement de tout véhicule est interdit en face des raccords pompiers.
Toutefois, les véhicules servant au chargement ou au déchargement de marchandises et ceux devant laisser monter ou descendre des passagers peuvent être stationnés dans cette aire pour la durée de ces opérations à condition que le conducteur demeure constamment près du véhicule et que les opérations s’effectuent avec célérité.
Tout véhicule immobilisé contrairement au présent article peut être remorqué aux frais du propriétaire.
De plus, les raccords-pompiers pour les systèmes de gicleurs ou les réseaux de canalisations d’incendie doivent toujours être accessibles de la voie publique. Ce chemin doit être libre de toute accumulation de neige ou de glace.
RV24-5608 a6 2024-04-09
Montant de l'amende
30 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Sous-section 3 Autres dispositions (132.6.2 abrogé)
132.6.2. Avertisseur de monoxyde de carbone
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
132.6.3. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du bâtiment doit installer tout avertisseur de monoxyde de carbone exigé par le présent règlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement, incluant les réparations et le remplacement lorsque nécessaire.
Les avertisseurs de monoxyde de carbone requis doivent être installés à chaque étage où il y a des chambres, et ce, à mois de 5 mètres des chambres.
R4396 a20 2013-04-08 ; RV24-5608 a7 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Les bâtiments à risque élevé et très élevé, tels que définis au schéma de couverture de risques en incendie, dont l’accès requiert une clé, peuvent être munis d’une boîte à clés. Le Service de sécurité incendie doit être avisé avant l’installation d’une telle boîte et l’emplacement doit lui être communiqué.
La boîte à clef doit posséder une serrure compatible avec la clé que détient le Service de sécurité incendie pour l’ouverture de telles boîtes.
R4396 a20 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
L’accès aux entrées de gaz naturel ou de propane du bâtiment doit toujours être dégagé de neige, de végétation, ou de tout autre objet afin de permettre aux pompiers d’y accéder rapidement.
L’accès aux entrées de gaz naturel ou propane doit toujours être dégagé d’au moins un (1) mètre pour les pompiers et leur équipement.
R4396 a20 2013-04-08 ; RV24-5608 a8 2024-04-09
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
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