Lorsque le Service de sécurité incendie est requis pour prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule routier, dont le propriétaire n’est ni résident, ni contribuable de la Ville de Drummondville, les frais prévus au tarif sont imposés au propriétaire du véhicule.
R4240 a2 12-02-23
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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