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Section IX.I Étalage d’objets érotiques

Chapitre 1 - Titre X

Sous-section 1 Définition

582.16.2.

À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent article :

a) le mot « établissement » désigne tout local commercial dans lequel des biens ou des services sont offerts en vente au public;

b) l’expression « imprimé érotique » désigne tout livre, magazine, journal, pamphlet ou autre publication qui fait appel aux appétits sexuels ou érotiques au moyen d’illustrations de seins ou de parties génitales;

c) l’expression « objet érotique » désigne tout objet ou gadget qui fait appel ou est destiné à faire appel aux appétits sexuels ou érotiques;

d) l’expression « cassette vidéo à caractère érotique » désigne toute boîte cartonnée illustrée de cassette vidéo, la cassette vidéo elle-même ou tout autre matériel de transmission audio-visuelle qui fait appel ou est destiné à faire appel aux appétits sexuels ou érotiques au moyen d’illustrations de seins ou de parties génitales.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Étalage, vente et location

582.16.3. Imprimés érotiques

Il est interdit à une personne de vendre, de mettre en vente ou louer des imprimés érotiques à moins de respecter les conditions suivantes;

a) les placer à au moins 1,5 mètre au dessus du niveau du plancher;

b) les dissimuler derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres de la partie supérieure du document soit visible.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

582.16.4. Cassettes vidéo à caractère érotique

Il est interdit à une personne de vendre, de mettre en vente ou louer des cassettes vidéo à caractère érotique à moins de respecter ce qui suit :

  • ces cassettes vidéo doivent être placées dans un endroit isolé, fermé et identifié « pour adultes seulement » et dont l’accès doit être interdit à toute personne de moins de dix-huit (18) ans;
  • nonobstant ce qui précède et à défaut d’un endroit isolé, lesdites cassettes vidéo doivent être placées à un minimum de 1,5 mètre du sol et être dissimulées derrière une barrière opaque ou disposées de telle sorte que seul le titre soit visible ou être placées derrière un comptoir de vente ou de location où elles ne peuvent être visibles et accessibles à la clientèle.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

582.16.5. Mineur

Il est interdit à toute personne en charge d’un établissement de vendre ou louer à une personne de moins de dix-huit (18) ans des imprimés érotiques et des cassettes vidéo à caractère érotique.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

582.16.6. Manipulation-Mineur

Il est interdit à toute personne en charge d’un établissement de permettre ou de tolérer la lecture ou la manipulation de littérature pour adultes par une personne de moins de dix-huit (18) ans.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

582.16.7. Étalage, vente et location d’objets érotiques

Il est interdit à un propriétaire, locataire ou employé d’un établissement:

a) d’étaler des objets érotiques qui puissent être vus par une personne de moins de dix-huit (18) ans;

b) de vendre ou louer des objets érotiques à une personne de moins de dix-huit (18) ans.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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