L’emplacement des dispositifs de contrôle d’un système de gicleurs ainsi que le chemin pour s’y rendre doivent être clairement indiqués au moyen d’affiches.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
L’emplacement des raccords siamois ou autres dispositifs analogues doivent être indiqués au moyen d’affiches. Si le raccord siamois n’est pas visible de la voie publique, des flèches visibles à partir de l’entrée charretière doivent permettre de localiser rapidement l’emplacement du raccord siamois ou des autres dispositifs analogues.
Si un raccord siamois ne dessert pas l’ensemble du bâtiment, un affichage démontrant la section desservie par le raccord pompier doit être affiché bien en vue, afin de s’assurer de connaître la section du bâtiment qui est couverte par le système de gicleur.
L’affichage doit être un plan (illustration) du bâtiment avec les sections desservies par le raccord siamois hachuré sur le plan.
R3916 a8 09-05-27; R4523 a10 13-07-2014 ; RV24-5608 a5 2024-04-09
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
132.3. Mise hors de service d’un système de gicleurs
Lors de toute réparation, le propriétaire ou le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit, avant qu’il ne soit entrepris quelques travaux que ce soient sur un réseau de protection incendie ou qu’un réseau ne soit mis hors service, informer le Service de sécurité incendie dans les vingt-quatre (24) heures précédant le début des travaux ou de la mise hors service du réseau.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit également informer le Service de sécurité incendie de la fin des travaux ou de la remise en service du réseau dans les vingt-quatre (24) heures.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
132.4. Accessibilité et entretien
Les vannes de contrôle de chaque zone protégée par un système de gicleurs doivent être clairement identifiées ainsi que le chemin pour s’y rendre.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout système de protection contre l’incendie installé de façon volontaire et non requis ou qui ne serait pas requis par un changement d’usage de l’immeuble, et ce, en vertu du présent règlement doit néanmoins être inspecté et être maintenu en bon état de fonctionnement selon les normes applicables. Toutefois, si le propriétaire désire démanteler et procéder au retrait du système de protection contre l’incendie, il devra avant de s’exécuter, obtenir d’un architecte la confirmation écrite que le système de protection contre l’incendie n’est pas requis et la soumettre au Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a7 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
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