À chaque saison de déneigement, l’entrepreneur doit obtenir auprès du Service des finances un permis d’entrepreneur en déneigement pour chaque véhicule qu’il entend utiliser.
Pour les fins du présent règlement, la durée des opérations de déneigement de l’entrepreneur est du 1er novembre au 1er juin.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Les frais reliés à l’obtention du permis sont ceux prévus au tarif.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lors de la demande de permis, l’entrepreneur doit fournir :
a) abrogé;
b) une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule utilisé;
c) les nom et adresse de l’entrepreneur.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le permis est valide pour la même durée que la période d’opération de déneigement de l’entrepreneur, prévue au deuxième alinéa de l’article 582.30.
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582.25. Remplacement du permis
Les frais de remplacement d’un permis abîmé sont prévus au tarif.
Lorsqu’un entrepreneur remplace un de ses véhicules pendant la durée du permis il peut, à la condition qu’il remette à la municipalité le permis du véhicule à remplacer, obtenir un nouveau permis pour le véhicule de remplacement. Les frais pour ce permis sont les mêmes que ceux prévus par le remplacement du permis abîmé.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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