Les feux de foyer extérieur sont permis sous réserve des dispositions prévues dans la présente section.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Les articles 104 et 106 à 108 ne s’appliquent pas aux feux de cuisson de produits alimentaires sur un gril ou un barbecue ainsi qu’aux feux de foyer allumés sur un terrain situé à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, tel que décrit au schéma d’aménagement de la MRC de Drummond.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout foyer extérieur doit respecter toutes les conditions suivantes :
a) la structure du foyer doit être construite en pierre, en brique ou d’un métal résistant à la chaleur;
b) l’âtre du foyer ne peut excéder soixante-quinze centimètres (75 cm) de largeur par soixante-quinze centimètres (75 cm) de hauteur par soixante centimètres (60 cm) de profondeur et doit être muni d’un pare‑étincelles;
R4396 a17 2013-04-08
c) tout foyer doit être muni d’une cheminée n’excédant pas cent quatre-vingt centimètres (180 cm) et l’extrémité de cette cheminée doit être munie d’un pare-étincelles;
d) le foyer doit être situé à au moins trois virgule cinq mètres (3,5 m) de toute construction, de matières combustibles, d’un boisé ou d’une forêt.
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
107. Utilisation des foyers extérieurs
Lorsqu’une personne utilise ou permet que soit utilisé un foyer extérieur toutes les conditions suivantes doivent être respectées:
a) seul le bois peut être utilisé comme matière combustible ;
b) les matières combustibles ne peuvent excéder la hauteur de l’âtre du foyer ;
c) tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d’une personne adulte ;
d) toute personne qui allume ou qui permet que soit allumé un feu de foyer doit s’assurer qu’il y ait, sur place, un moyen pour éteindre le feu rapidement, notamment un seau d’eau, un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Toute personne qui allume, qui permet que soit allumé ou qui se trouve sur le terrain où un feu de foyer est allumé, doit agir de manière à prévenir ou à éliminer toute propagation des flammes.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30