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Sous-section 4.4 Stationnement CLSC Drummond

Section I - Chapitre 5 - Titre XII

697.6. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée. Cette interdiction concerne la partie P-32.1 du stationnement du CLSC Drummond.

Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».

R4468 a7 26-01-2014;RV16-4800 a12 2017-01-29; RV17-4884 a13 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

697.7.

Règlement abrogé (RV17-4884 a14 2017-12-03) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

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