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Rejets dans les réseaux d’égout

Le Règlement no 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Drummondville :

  • Offre une mise à jour des normes de rejet d’eaux usées et l’inclusion de nouveaux contaminants à déversement interdit ou limité;
  • Favorise une meilleure gestion des eaux usées;
  • Clarifie les obligations pour les commerces, industries et institutions.

En vigueur depuis le 1er février 2016, ce règlement s’applique à tout rejet ou déversement dans un réseau d’égout sur le territoire de Drummondville et s’adresse particulièrement aux commerces et industries.

Il permet de contrôler les déversements (à la source) dans le réseau. Notamment, pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures d’assainissement municipales et ainsi réduire la contamination de l’environnement.

Assainissement des eaux : un défi collectif

Le territoire de la ville de Drummondville se situe au confluent de plusieurs cours d’eau, ce qui en fait son attrait et qui constitue une richesse économique et écologique vitale qu’il faut protéger.

Dans une vision qui prévoit un développement harmonieux, équitable et respectueux de l’environnement, le conseil municipal de la Ville de Drummondville a adopté un règlement visant la protection de l’environnement, de ses infrastructures et des citoyens sur l’ensemble de son territoire.

Comme les opérations de l’usine de traitement des eaux usées ne permettent pas d’enlever tous les contaminants présents dans les eaux, la règlementation sur les rejets à la source est une mesure essentielle pour réduire la contamination de l’environnement et maximiser le fonctionnement des infrastructures.

Mise à jour des normes en conformité aux exigences provinciales

Ce nouveau règlement de la Ville de Drummondville offre une mise à jour des normes de rejet. Ces normes ont été révisées en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur le sujet. Par ailleurs, de nouveaux contaminants sont maintenant visés, plus particulièrement les contaminants toxiques organiques.

Ce règlement harmonise la règlementation municipale avec les exigences provinciales afin d’offrir plus de clarté pour l’industrie et de permettre à l’ensemble de la population de bénéficier d’une même qualité environnementale.

Le Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout s’applique à tout le territoire de la ville de Drummondville depuis le 1er février 2016. Son application est sous la responsabilité du personnel de l’usine de traitement des eaux usées (UTEU) de la Ville de Drummondville. Dans l’exercice de ses compétences en matière d’assainissement des eaux, l’UTEU veillera à accompagner les commerces, industries et institutions dans leur processus de conformité et à bonifier le Règlement en fonction des expériences tirées de sa mise en œuvre.

Bien que le Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout soit déjà en vigueur, les nouvelles normes de rejet prendront effet à compter du 1er février 2017. La Ville de Drummondville invite les entreprises à se conformer d’ici cette date.

Par ailleurs, les règlements municipaux existants à ce sujet continuent de s’appliquer d’ici le 1er février 2017.

Principaux changements

Parmi les nouveautés reliées à la mise en vigueur de ce règlement, mentionnons les points suivants :

Un accroissement du nombre de contaminants réglementés et un ajustement des normes

  • Des normes de rejet sont introduites pour plusieurs contaminants organiques toxiques et persistants;
  • Les nouvelles normes pour l’ensemble des contaminants seront en vigueur à compter du 1er février 2017.

De nouvelles obligations de prétraitement

Activités viséesPrétraitement requis
(1er février 2017)
Cabinets dentairesSéparateur d'amalgame ISO 11143
Restaurants et autres lieux de préparation de nourritureSéparateur de graisses alimentaires
Ateliers d'entretien, de réparation et de lavage de véhicules moteurs ou de pièces mécaniquesSéparateur d'huile
Entreprises dont les eaux usées sont susceptibles de contenir des sédimentsSéparateurs de sédiments

Caractérisation et suivi périodique des eaux usées des établissements commerciaux, industriels et institutionnels visés

Obligation pour les entreprises les plus importantes en matière de déversement d’informer la Ville de Drummondville sur la nature de leurs rejets d’eaux usées.

Qui est visé par la caractérisation?

Toute entreprise susceptible de générer des eaux usées industrielles ou des eaux de refroidissement, qui est raccordée au réseau et qui répond à l’un des critères suivants :

  • Entente industrielle : débit d’eaux usées supérieur à 500 m3/jour ou charge organique DBO5 de plus de 300 kg/jour;
  • Permis : débit d’eaux usées inférieur à 500 m3/jour et un ou plusieurs contaminants exigeant un suivi particulier.

Supervision

La caractérisation des rejets doit être supervisée par une personne compétente, soit un professionnel membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, afin de s’assurer de la représentativité des résultats.

Première caractérisation : quand?

Compte tenu de la date butoir du 1er février 2017, le personnel de l’UTEU communiquera avec les établissements concernés qui doivent procéder à une caractérisation de leurs eaux usées avant le 1er septembre 2016.

Le rapport de caractérisation initial doit être attesté par une personne compétente et transmis à l’UTEU de la Ville de Drummondville dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon et accompagné, au besoin, d’un plan des mesures à mettre en place pour assurer le respect des nouvelles normes.

Caractérisation suivante

À la suite de l’entrée en vigueur des normes de rejet (1er février 2017), une nouvelle caractérisation devra être effectuée, au plus tard, un an après ou six mois après l’implantation de l’établissement sur le territoire, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être réalisée à nouveau lors de changement significatif dans la nature, le niveau habituel de production ou dans les caractéristiques des eaux usées d’un établissement.

Suivi périodique

Le suivi permet de s’assurer que les eaux usées demeurent conformes à leur description par la caractérisation. Les détails du programme de suivi doivent être établis à la suite de la caractérisation initiale des eaux usées.

Méthode d’analyse

La mesure de la concentration des contaminants dans le cadre de la caractérisation et du suivi doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Délai de transmission des rapports

Après le 1er février 2017, les rapports de caractérisation et de suivi attestés par une personne compétente et accompagnés, au besoin, d’un plan des mesures correctives doivent être transmis à l’UTEU de la Ville de Drummondville dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon.

Information

819 474-8920, poste 2
uteu@drummondville.ca

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