Stationnement de VR et matériel de récréation

Normes à respecter

• Le stationnement temporaire du matériel de récréation (habitations motorisées (VR), roulottes, tentes-roulottes, bateaux, véhicules tout-terrains, remorques, motoneiges, etc.) est autorisé dans toutes les cours à même une aire de stationnement;
• Un dégagement minimum de quatre mètres doit être respecté par rapport à la chaussée, au trottoir, à une bordure de rue ou à une piste cyclable;
• L’empiètement du matériel de récréation en façade du bâtiment est permis jusqu’à concurrence de trois mètres;
• Le matériel de récréation ne doit pas se trouver dans le triangle de visibilité à l’intersection de 2 voies de circulation (dans le cas d’un terrain d’angle ou d’angle transversal);
• Il est permis de stationner un seul équipement de récréation de chaque type par terrain sans excéder trois équipements;
• La période de stationnement extérieur du matériel de récréation est limitée à 14 jours et le véhicule doit être déplacé hors du terrain résidentiel durant un minimum de 24 heures entre chaque période de 14 jours, et ce, du 15 avril au 15 novembre d’une même année.

Mise en garde

À noter que l’information ci-dessus ne constitue pas une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres dispositions applicables, le cas échéant.