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Réglementation et documentation

Réglementation municipale

Les dispositions réglementaires habituelles concernant l’abattage d’arbres sont applicables.

L’article 22 du règlement des permis et certificats no 4303 spécifie qu’il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant d’entreprendre les travaux d’abattage d’un arbre. En vertu de l’article 50 de ce même règlement, le certificat d’autorisation est valide pour une durée de 3 mois.

Le certificat requis pour l’abattage d’un frêne sera délivré gratuitement.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ABATTAGE OU AU REMPLACEMENT D’ARBRES

Pour chaque arbre abattu ou remplacé, un arbre doit être planté et assujetti au respect des dimensions minimales suivantes :

  1. Hauteur minimale requise à la plantation (conifères et feuillus) : 2,5 mètres;
  2. Diamètre minimal requis à la plantation (feuillus seulement) : 0,05 mètre mesuré à 0,15 mètre au-dessus du niveau moyen du sol.

Toute variété de cèdres (thuya occidentalis), qu’elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée comme un arbre.

De plus, tout arbre doit être planté sur le même terrain, et ce, à l’intérieur d’un délai de 12 mois à compter de la date d’émission du certificat d’autorisation. Il est à noter que les exigences applicables au terrain visé quant à la localisation des arbres doivent être respectées lors de la plantation. De plus, tout arbre coupé dans la bande riveraine doit être replanté dans la bande riveraine.

Malgré ce qui précède, aucune plantation d’arbres n’est exigée :

1. Lorsque l’abattage d’arbres est nécessaire à la réalisation des travaux suivants :

a) construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire;

b) aménagement d’une aire de stationnement ou de chargement et de déchargement incluant les allées d’accès et les tabliers de manœuvres;

c) installation d’une piscine ou de toute autre construction accessoire;

d) création de rues;

e) création d’un fossé de drainage;

f) construction d’une infrastructure publique;

g) aménagement d’un sentier récréatif;

h) lorsqu’un rapport soumis par un professionnel en la matière fait état qu’un ou des arbres faisant partie intégrante d’un îlot boisé doivent être coupés au bénéfice de la croissance des autres arbres composant l’îlot.

2. Lors de l’enlèvement d’une haie;

3. Dans les zones à dominance d’usage « Agricole (A) » ou « Rurale (R) ».

 

Pour en savoir davantage, adressez-vous au Service des travaux publics à travauxpublics@drummondville.ca ou au 819 478-6572.

Réglementation fédérale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments permet le transport du bois de frêne à l’intérieur de la zone réglementée. Pour prendre connaissance de l’étendue de la zone réglementée, cliquez ici. Il est toutefois interdit de déplacer tout produit du frêne, comme les billes, les branches et les copeaux, ainsi que toutes les essences de bois de chauffage vers une destination située à l’extérieur de cette zone.

De plus, afin de ralentir la propagation de l’agrile, il est fortement recommandé de ne pas transporter des produits du frêne durant la période où l’insecte est actif, soit entre la mi-avril et la mi-octobre.

Documentation

Ressources naturelles Canada

 Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ)

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