Aide au fonctionnement
Description du programme
L’aide au fonctionnement vise à appuyer les organismes culturels locaux dans l’accomplissement de leur mission, ainsi que dans la réalisation de leurs activités régulières et leur plan d’action.
Objectif du programme
Ce programme a pour objectifs de reconnaître et de promouvoir l’action des organismes culturels de Drummondville qui participent au maintien et à la diversité des services offerts à la population drummondvilloise. En plus de soutenir les organismes dans leurs prestations de services aux citoyens, le programme encourage la pérennité de leurs activités qui participent à l’identité culturelle drummondvilloise.
Qui peut faire une demande
Les organismes culturels et de loisir culturel à but non lucratif qui sont reconnus et qui ont pour mission l’exercice ou la promotion des arts, de la culture ou du patrimoine.
Critères d’admissibilité
- Obtention et maintien du statut de reconnaissance;
- Réalisation des activités en concordance avec un ou plusieurs enjeux de la Politique culturelle de la Ville de Drummondville;
- Qualité et cohérence des activités et des services offerts avec la mission de l’organisme.
Exclusions
- Les organismes dont le siège social n’est pas situé sur le territoire de Drummondville et dont les activités ne se tiennent pas à Drummondville;
- Les organismes bénéficiant d’un moyen de financement privilégié leur permettant d’assumer leurs frais de fonctionnement;
- Les organismes à caractère religieux.
Dépenses admissibles
Les dépenses liées au fonctionnement, au plan d’action et aux frais d’exploitation réguliers de l’organisme demandeur.
Dépenses non admissibles
- Les frais d’affiliation des membres de l’organisation à sa fédération;
- Les améliorations locatives;
- Les activités de financement ou les collectes de fonds;
- Les honoraires professionnels ou les frais d’expertise d’ordre juridique;
- Les dépenses subventionnées dans le cadre d’autres programmes de soutien de la Ville de Drummondville.
Présentation de la demande
La demande d’aide doit être produite en utilisant l’un des formulaires accessibles à cette fin (au bas de cette page) et respecter les dates d’ouverture et de fermeture du programme.
Date limite pour l’aide au fonctionnement 2025
Dès maintenant, et ce, jusqu’au 21 août 2024.
Évaluation de la demande
Toutes les demandes d’aide financière sont analysées par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque, qui s’appuie sur les critères d’admissibilité et d’évaluation définis par le programme.
Critères d’évaluation
- Contribution et impact sur le développement artistique et culturel de son milieu;
- Importance du nombre de membres ou de la clientèle desservie;
- Rayonnement de l’organisme et développement des publics;
- Capacité de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets;
- Diversification des sources de financement;
- Démonstration d’une santé financière équilibrée et viable;
- Démonstration d’efforts de partenariats avec le milieu.
Procédure d’évaluation
- Réception et vérification de l’admissibilité de la demande;
- Analyse de la demande selon les critères d’évaluation du programme;
- Recommandation émise par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque au Comité de la qualité de vie;
- Rapport des recommandations du Comité de la qualité de vie au conseil municipal;
- Décision définitive par le conseil municipal (résolution) et attribution de la subvention.
Délai de réponse
Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le conseil municipal, une période de 20 à 22 semaines est requise pour le traitement de la demande (janvier/février).
Attribution de l’aide financière
L’aide financière accordée ne peut excéder 25 % des revenus totaux de l’organisme. Le cadre de référence du programme peut être révisé annuellement en fonction des critères spécifiques ou de priorités annuelles déterminées par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque.
Mesures de contrôles
La Ville de Drummondville se réserve le droit de suspendre ou de redistribuer les paiements de l’aide financière d’un organisme qui cesse ses activités, qui est incapable de réaliser les activités prévues, qui apporte des changements importants à sa direction sans en prévenir la Ville de Drummondville ou qui présente une situation financière précaire.
Obligations du demandeur
- Réaliser les activités pour lesquelles il a obtenu de l’aide financière de la Ville de Drummondville;
- Remettre un rapport d’activités et un rapport financier incluant l’état de l’utilisation de la subvention au plus tard dans les 30 jours suivant l’assemblée générale annuelle de l’organisme;
- Respecter la visibilité entendue, selon le montant accordé;
- Aviser le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues pour lesquels il a reçu une aide financière. L’organisme demandeur pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé.
Formulaires
IMPORTANT : les formulaires de demande d’aide au fonctionnement annuelle et triennale doivent être téléchargés et enregistrés sur un ordinateur au préalable afin d’avoir accès à toutes leurs fonctionnalités. Ces formulaires peuvent être remplis sur ordinateur seulement après leur enregistrement. Ils doivent ensuite être obligatoirement envoyés par courriel à l’adresse suivante : artsetculture@drummondville.ca.
Le formulaire de demande de reconnaissance peut, quant à lui, être rempli directement en ligne.