Autres règlements - Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 19 avril 2024

Règlement RV24-5634 sur le programme de subventions pour l'achat de produits écoresponsables

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5604 décrétant des travaux de construction pour la réfection de la piscine du Centre et nécessitant un emprunt de 3 335 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5598

Règlement RV24-5598 décrétant un emprunt de 9 200 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisation pour l'année 2024 (règlement parapluie)

Entrée en vigueur le 26 mars 2024

Règlement RV24-5619

Règlement RV24-5619 modifiant le règlement no 3322 et ses amendements autorisant certains employés municipaux à délivrer des constats d'infraction

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5601

Règlement RV24-5601 décrétant des travaux de réfection des infrastructures du secteur de la 101e Avenue et la rue du Parc et nécessitant un emprunt de 3 430 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5603

Règlement RV24-5603 décrétant des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc et nécessitant un emprunt de 1 642 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 8 mars 2024

Règlement RV24-5602

Règlement RV24-5602 décrétant des travaux d'infrastructures de voirie sur le chemin Hemming et nécessitant un emprunt de 1 356 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

Règlement RV23-5590

Règlement RV23-5590 décrétant un emprunt de 581 500 $ pour le financement du programme Rénovation Québec - Programmation 2023-2024

Entrée en vigueur le 23 février 2024

Règlement RV24-5599

Règlement RV24-5599 décrétant des travaux de réfection des infrastructures du secteur de la 13e et 14 e Avenue et nécessitant un emprunt de 13 003 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 16 février 2024

Règlement RV24-5592

Règlement RV24-5592 établissant un programme de crédits de taxes pour certaines catégories d'immeubles de la Ville de Drummondville