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Autres règlements

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5604

Règlement RV24-5604 décrétant des travaux de construction pour la réfection de la piscine du Centre et nécessitant un emprunt de 3 335 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5598

Règlement RV24-5598 décrétant un emprunt de 9 200 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisation pour l'année 2024 (règlement parapluie)

Entrée en vigueur le 26 mars 2024

Règlement RV24-5619

Règlement RV24-5619 modifiant le règlement no 3322 et ses amendements autorisant certains employés municipaux à délivrer des constats d'infraction

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5601

Règlement RV24-5601 décrétant des travaux de réfection des infrastructures du secteur de la 101e Avenue et la rue du Parc et nécessitant un emprunt de 3 430 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5603

Règlement RV24-5603 décrétant des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc et nécessitant un emprunt de 1 642 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 8 mars 2024

Règlement RV24-5602

Règlement RV24-5602 décrétant des travaux d'infrastructures de voirie sur le chemin Hemming et nécessitant un emprunt de 1 356 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

Règlement RV23-5590

Règlement RV23-5590 décrétant un emprunt de 581 500 $ pour le financement du programme Rénovation Québec - Programmation 2023-2024

Entrée en vigueur le 23 février 2024

Règlement RV24-5599

Règlement RV24-5599 décrétant des travaux de réfection des infrastructures du secteur de la 13e et 14 e Avenue et nécessitant un emprunt de 13 003 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 16 février 2024

Règlement RV24-5592

Règlement RV24-5592 établissant un programme de crédits de taxes pour certaines catégories d'immeubles de la Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 9 février 2024

Règlement RV24-5626

Règlement RV24-5626 amendant le règlement no RV21-5338 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Drummondville afin de permettre notamment l'indexation de la rente et d'ajuster les conditions de rachat d'années de participation
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