Autres règlements - Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 3 juin 2024

Règlement RV24-5635 décrétant des travaux d'installation de deux chambres de compteurs d'eau et nécessitant un emprunt de 800 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 28 mai 2024

Règlement RV24-5642

Règlement RV24-5642 établissant un projet pilote afin d'autoriser et encadrer la circulation des véhicules hors route sur certaines rues sur le territoire de la Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 10 mai 2024

Règlement RV24-5620

Règlement RV24-5620 décrétant des travaux de réfection d'une conduite d'aqueduc sur la rue Melançon et nécessitant un emprunt de 1 222 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 3 mai 2024

Règlement RV24-5640

Règlement RV24-5640 remplaçant et abrogeant le règlement no RV22-5438 sur le remboursement aux élus municipaux de dépenses approuvées au préalable par le conseil municipal

Entrée en vigueur le 19 avril 2024

Règlement RV24-5634

Règlement RV24-5634 sur le programme de subventions pour l'achat de produits écoresponsables

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5604

Règlement RV24-5604 décrétant des travaux de construction pour la réfection de la piscine du Centre et nécessitant un emprunt de 3 335 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 5 avril 2024

Règlement RV24-5598

Règlement RV24-5598 décrétant un emprunt de 9 200 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisation pour l'année 2024 (règlement parapluie)

Entrée en vigueur le 26 mars 2024

Règlement RV24-5619

Règlement RV24-5619 modifiant le règlement no 3322 et ses amendements autorisant certains employés municipaux à délivrer des constats d'infraction

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5601

Règlement RV24-5601 décrétant des travaux de réfection des infrastructures du secteur de la 101e Avenue et la rue du Parc et nécessitant un emprunt de 3 430 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 15 mars 2024

Règlement RV24-5603

Règlement RV24-5603 décrétant des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc et nécessitant un emprunt de 1 642 000 $ à cette fin