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Autres règlements

Entrée en vigueur le 26 mai 2023

RV23-5539

Règlement RV23-5539 décrétant l'augmentation du fonds de roulement à partir du surplus accumulé affecté

Entrée en vigueur le 12 mai 2023

RV23-5523

Règlement RV23-5523 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour le financement du programme « Rénovation Québec - Programmation 2022-2023 »
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