Autres règlements - Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 22 septembre 2023

Règlement RV23-5569 abrogeant le règlement RV22-5478 décrétant la cotisation payable par les membres de la SDC Quartier Saint-Joseph, le mode de calcul ainsi que le nombre de versements pour l'année 2023

Entrée en vigueur le 5 juillet 2023

Règlement RV23-5540

Règlement RV23-5540 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ relativement à des dépenses pour l'achat de terrains et honoraires

Entrée en vigueur le 21 juin 2021

Règlement RV21-5350

Règlement RV21-5350 modifiant certaines dispositions du règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d'égout

Entrée en vigueur le 10 février 2016

Règlement 4706

Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d'égout

Entrée en vigueur le 16 octobre 2019

Règlement RV19-5136

Règlement RV19-5136 relatif à la salubrité, l'occupation, l'entretien des bâtiments et les nuisances et remplaçant le règlement no 4137

Entrée en vigueur le 26 mai 2023

Règlement RV23-5539

Règlement RV23-5539 décrétant l'augmentation du fonds de roulement à partir du surplus accumulé affecté

Entrée en vigueur le 12 mai 2023

Règlement RV23-5523

Règlement RV23-5523 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour le financement du programme « Rénovation Québec - Programmation 2022-2023 »