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Demande d’amendement aux règlements d’urbanisme

1- Types de règlements
Choix du règlement nécessitant une demande d’amendement
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement de permis et certificat
- P.A.E.
- Autre
Si autre, veuillez indiquer de quel règlement il s'agit
2- Localisation
Secteur
- Drummondville
- Saint-Nicéphore
- Saint-Charles-de-Drummond
- Saint-Joachim-de-Courval
Adresse du site visé*
Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal
Lot(s)
Zonage actuel
Usage(s) autorisé(s)
3- Identification
Requérant*
Contact*
Adresse du requérant*
Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal
Numéro de téléphone principal*
Catégorie du numéro de téléphone principal*
- Résidence
- Cellulaire
- Bureau
- Autre
Si autre, veuillez préciser
Numéro de téléphone secondaire*
Catégorie du numéro de téléphone secondaire*
- Résidence
- Cellulaire
- Bureau
- Autre
Si autre, veuillez préciser
Courriel*
Adresse de correspondance*
- Identique à l'adresse du requérant
- Différente
La réponse sera acheminée à l'adresse de correspondance.
Si différente, précisez
Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal
Type de requérant*
- Propriétaire
- Acheteur potentiel*
- Promoteur*
- Autre*
Si autre, veuillez préciser
Pour les types de requérants suivis d’un astérisque, une autorisation du propriétaire est requise par écrit.
Autorisation écrite du propriétaire
Taille max. des fichiers : 220 MB.
4- Catégorie demandée
Choix de catégories*
- Résidentielle
- Commerciale
- Mixte (commerciale et résidentielle)
- Industrielle
- Autre
Si autre, veuillez préciser
Usage*
5- Objet de la demande/justification
Description détaillée*
6- Documents fournis
Façon de déposer les documents requis*
- En ligne
- À l'hôtel de ville
Dépôt des documents en ligne
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 220 MB.
Dépôt des documents à l'hôtel de ville (écrivez la liste des documents qui seront déposés)
Cochez la case ci-dessous si vous souhaitez que nous fassions des photocopies des documents déposés à l'hôtel de ville et que nous vous les retournions par la suite.
- Oui
7- Frais exigibles
Les frais exigibles pour une demande d'amendement sont fixés à :

- Sept cents dollars (700 $) pour une habitation unifamiliale et une maison mobile (incluant tout bâtiment, usage et construction relatifs à celles-ci) dont le propriétaire est une personne physique;
- Mille dollars (1 000 $) pour toute autre demande provenant d’une personne physique ou morale qui concerne une adresse civique ou une modification aux plans de zonage ou d’urbanisme;
- Aucuns frais ne sont exigés pour les cas suivants :
- Pour établir les normes dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.). Toutefois, les frais de mille dollars (1 000 $) s’appliquent pour toute modification des normes d’un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) déjà accepté;
- Pour toutes normes générales (ex. : normes ne visant pas uniquement une zone, une adresse civique ou un individu).

Les frais exigés sont payables par chèque à l'ordre de « Ville de Drummondville » lors du dépôt de la demande. Toutefois, il n'y a aucun remboursement même lors d'un refus.
Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des frais exigibles.*
- Cocher cette case fait office de signature
Date*
MM slash JJ slash AAAA
8- Notes
À la suite du dépôt officiel, dans un délai d'environ deux (2) mois, la demande sera analysée par le Comité consultatif d’urbanisme, qui émettra des recommandations au conseil municipal.

Si le conseil municipal acquiesce à la demande, le délai de la modification réglementaire sera d'environ deux (2) mois supplémentaires.
Par la présente, je reconnais avoir pris connaissance de ces notes.*
- Cocher cette case fait office de signature

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415, rue Lindsay
Case postale 398
Drummondville (Québec) J2B 6W3

Téléphone : 311 (819 478-6550 de l’extérieur de Drummondville)

Lundi au vendredi, sauf les jours fériés : 8 h 30 à 16 h 30

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