Demande pour PPCMOI - Ville de Drummondville

1- Types de règlements

Choix du règlement nécessitant une demande d’amendement

Règlement de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement de permis et certificat
P.A.E.
Autre

Si autre, veuillez indiquer de quel règlement il s'agit

2- Localisation

Secteur

Drummondville
Saint-Nicéphore
Saint-Charles-de-Drummond
Saint-Joachim-de-Courval

Adresse du site visé*

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Lot(s)

Zonage actuel

Usage(s) autorisé(s)

3- Identification

Requérant*

Contact*

Adresse du requérant*

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Numéro de téléphone principal*

Catégorie du numéro de téléphone principal*

Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre

Si autre, veuillez préciser

Numéro de téléphone secondaire*

Catégorie du numéro de téléphone secondaire*

Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre

Si autre, veuillez préciser

Courriel*

Adresse de correspondance*

Identique à l'adresse du requérant
Différente

Si différente, veuillez préciser

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Type de requérant*

Propriétaire
Acheteur potentiel*
Promoteur*
Autre*

Si autre, veuillez préciser

Pour les types de requérants suivis d’un astérisque, une autorisation du propriétaire est requise par écrit.

Autorisation écrite du propriétaire

Taille max. des fichiers : 32 MB.

4- Catégorie demandée

Choix de catégories*

Résidentielle
Commerciale
Mixte (commerciale et résidentielle)
Industrielle
Autre

Si autre, veuillez préciser

Usage*

5- Objet de la demande/justification

Description détaillée*

6- Documents fournis

Façon de déposer les documents requis*

En ligne
À l'hôtel de ville

Dépôt des documents en ligne

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 32 MB.

Dépôt des documents à l'hôtel de ville (écrivez la liste des documents qui seront déposés)

Cochez la case ci-dessous si vous souhaitez que nous fassions des photocopies des documents déposés à l'hôtel de ville et que nous vous les retournions par la suite.

Oui

7- Frais exigibles

Les frais exigibles pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sont fixés à :

- Sept cents dollars (700 $) pour une habitation unifamiliale et une maison mobile (incluant tout bâtiment, usage et construction relatifs à celles-ci) dont le propriétaire est une personne physique;
- Mille dollars (1 000 $) pour toute autre demande provenant d’une personne physique ou morale qui concerne une adresse civique ou une modification aux plans de zonage ou d’urbanisme;
- Aucuns frais ne sont exigés pour les cas suivants :
- Pour établir les normes dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.). Toutefois, les frais de mille dollars (1 000 $) s’appliquent pour toute modification des normes d’un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) déjà accepté;
- Pour toutes normes générales (ex. : normes ne visant pas uniquement une zone, une adresse civique ou un individu).

Les frais exigés sont payables par chèque à l'ordre de « Ville de Drummondville » lors du dépôt de la demande. Toutefois, il n'y a aucun remboursement même lors d'un refus.

Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des frais exigibles.*

Cocher cette case fait office de signature

Date*

8- Notes

À la suite du dépôt officiel, dans un délai d'environ deux (2) mois, la demande sera analysée par le Comité consultatif d’urbanisme, qui émettra des recommandations au conseil municipal.

Si le conseil municipal acquiesce à la demande, le délai de la modification réglementaire sera d'environ deux (2) mois supplémentaires.

Par la présente, je reconnais avoir pris connaissance de ces notes.*

Cocher cette case fait office de signature

Demande pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1- Types de règlements

2- Localisation

3- Identification

4- Catégorie demandée

5- Objet de la demande/justification

6- Documents fournis

7- Frais exigibles

8- Notes