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Permis

Avant d’entreprendre un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de terrain, vous devez vous renseigner auprès du personnel de la Division permis/inspections/programmes du Service de l’urbanisme, car plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Il faut aussi connaître les dispositions normatives à respecter.

Les travaux concernés sont notamment :

  • La construction d’un nouveau bâtiment;
  • La modification, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment existant;
  • La construction de bâtiments accessoires tels que les remises et les garages ou autres structures comme les piscines;
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
  • Le changement d’usage d’un immeuble;
  • L’installation d’enseignes;
  • Les travaux de remblai/déblai et l’aménagement d’aires de stationnement;
  • L’abattage d’arbres.

Permis en ligne

Nouveau bâtiment

La construction d’un nouveau bâtiment implique des travaux d’envergure. Voici les principaux prérequis à l’obtention d’un permis de construction à cette fin :

  • S’assurer que le terrain concerné par les travaux est cadastré;
  • Fournir les documents suivants en trois exemplaires :
    • Plan projet d’implantation (généralement préparé par un arpenteur-géomètre).
    • Plan complet de votre maison comprenant :
      • l’élévation du bâtiment,
      • les fondations,
      • les divisions intérieures de chaque étage,
      • la coupe des murs.

Ces plans feront mention des matériaux choisis pour la construction ainsi que des techniques d’assemblage. Il est fortement recommandé que les plans soient tracés par un professionnel afin d’assurer la conformité aux normes usuelles de construction.

Par la suite, un permis approuvé vous sera transmis dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de votre demande et des documents requis. Après l’obtention de votre permis, il est impératif de :

  • Placer l’écriteau accompagnant l’émission du permis en évidence sur le chantier pour toute la durée des travaux;
  • Fournir un certificat de localisation, obligatoirement préparé par un arpenteur-géomètre, à la fin des travaux, afin de s’assurer du respect des dispositions réglementaires présentées lors de la demande de permis;
  • Se conformer aux normes du Code national du bâtiment.

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les responsables du service.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour plus d’information sur le service PerLE.

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