Permis
Avant d’entreprendre un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de terrain, vous devez vous renseigner auprès du personnel de la Division permis/inspections/programmes du Service de l’urbanisme, car plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Il faut aussi connaître les dispositions normatives à respecter.
Les travaux concernés sont notamment :
- La construction d’un nouveau bâtiment;
- La modification, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment existant;
- La construction de bâtiments accessoires tels que les remises et les garages ou autres structures comme les piscines;
- Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
- Le changement d’usage d’un immeuble;
- L’installation d’enseignes;
- Les travaux de remblai/déblai et l’aménagement d’aires de stationnement;
- L’abattage d’arbres;
- Un projet de lotissement de terrains;
- Les travaux à proximité d’un cours d’eau;
- Les travaux d’installation ou de modification d’un puits ou d’une installation septique.
Demandes complètes et conformes
Avant de faire votre demande de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez vous assurer de pouvoir fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à leur obtention. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous trouverez une liste de fiches d’information décrivant ce que vous devez nous transmettre pour différentes demandes de permis ou de certificat.
