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Programme d’aide à la rénovation 2023

Pour les bâtiments résidentiels

Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires de bâtiments dans leurs efforts de rénovation, de favoriser la revitalisation des quartiers et d’encourager la réalisation de travaux de qualité.

Le programme Rénovation Québec est offert en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et offre des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % du coût des travaux admissibles pour une aide financière maximale de 35 000 $ à 66 000 $ par bâtiment*.

Les inscriptions ont lieu du 25 septembre, 8 h 30, au 6 octobre, 16 h 30.

* Certaines conditions s’appliquent.

Secteurs retenus

La délimitation des secteurs retenus doit répondre à des critères spécifiques qui justifient une intervention publique pour encourager la rénovation des bâtiments.

Selon les paramètres de la SHQ, le programme doit être offert sur une portion restreinte du territoire qui comporte une proportion importante de logements nécessitant des travaux de rénovation. Le cadre bâti des secteurs sélectionnés est en moins bon état comparativement au territoire municipal dans son ensemble, en considération notamment de la date de construction des bâtiments et du revenu des ménages.

Principaux travaux admissibles

La rénovation de la façade principale donnant obligatoirement vers une voie de circulation et la ou les façades secondaires, le tout à certaines conditions, et ce, pour les éléments suivants :

  • La restauration ou le remplacement du revêtement extérieur de la ou des façades par des matériaux nobles (pierre, brique et clin de bois);
  • La restauration de la toiture d’origine ou son remplacement;
  • L’entretien, la réparation, la reconstruction ou l’ajout de couronnements (corniches, parapets, moulures);
  • La restauration ou le remplacement des portes et fenêtres existantes;
  • La rénovation et la restauration des éléments de saillie (galeries, balcons, entablements, tourelles, oriels, escaliers extérieurs et cheminées);
  • L’ajout ou la correction de certains éléments reliés à la sécurité incendie.

Critères d’admissibilités

  • Le bâtiment doit être situé dans un des secteurs admissibles;
  • Le bâtiment doit avoir été construit avant le 1er janvier 1980*;
  • Les travaux doivent être réalisés sur au moins deux éléments de la façade principale;
  • Un minimum de 12 000 $ à 18 000 $ de travaux doit être effectué sur la façade principale du bâtiment.
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

* Certaines conditions s’appliquent.

Aucune rénovation déjà effectuée sur le bâtiment avant l’obtention d’un certificat d’aide (incluant l’acceptation des soumissions) ne sera admissible à une aide financière.

Pour l’information complète et l’ensemble des conditions applicables, vous pouvez consulter le Règlement RV23-5571.

Carte des secteurs admissibles

Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF et voir la carte en plus grand format.

Inscription

Le formulaire sera accessible du 25 septembre à 8 h 30 au 6 octobre à 16 h 30.

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