Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal et les membres sont nommés par résolution pour un mandat (renouvelable) d’un maximum de deux ans. Le comité doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour le guider et l’orienter dans sa prise de décision en matière d’urbanisme. Ce comité permet au conseil municipal de profiter de la contribution des citoyens, qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Le CCU est fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel. Il joue toutefois un rôle de premier plan dans la planification et la gestion du développement du territoire municipal. Cela est d’autant plus vrai depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation d’une dérogation mineure, d’un plan d’aménagement d’ensemble, d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, et d’un projet de construction ou de lotissement, en raison de certaines contraintes, que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Lors d’une séance du CCU, un requérant peut présenter sa demande aux membres du comité, mais l’analyse et les décisions se prennent à huis clos. Comme les recommandations du CCU ne constituent pas le seul avis que le conseil peut prendre en compte lors de sa prise de décisions, la tenue publique de telles discussions pourrait induire la population en erreur quant à la décision du conseil.

À Drummondville, le CCU est composé de cinq citoyens et de trois élus, accompagnés de fonctionnaires municipaux qui agissent comme personnes-ressources. Les membres se réunissent environ 25 fois par année et formulent des recommandations sur approximativement 500 dossiers. En plus du rôle précédemment décrit, le conseil municipal de Drummondville demande au CCU son appréciation du bien fondé d’amender ou non le plan et les règlements d’urbanisme, notamment, le règlement de zonage. Ce même comité agit aussi à titre de comité de toponymie : il analyse les demandes de nouveaux noms pour les voies de circulation et les espaces verts ainsi que les changements apportés aux noms existants. Les propositions sont ensuite transmises au conseil municipal qui entérine ou non les suggestions.