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Construction

Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le Règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

 

Il permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

 

Il permet également d’exiger que la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit, dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d’un incendie ou d’une autre cause, soit effectuée en conformité avec les règlements en vigueur au moment de la reconstruction ou de la réfection.

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