Le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) permet à la Municipalité d’exiger l’élaboration d’un plan global de développement afin d’assurer un développement cohérent et harmonieux de certaines parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d’urbanisme.
Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l’avance les utilisations possibles du sol et les dispositions réglementaires qui doivent être mises en application en conséquence pour respecter les intentions.
Le PAE offre un contrôle à la fois souple et complet de l’aménagement de ces parties du territoire. Dans des zones délimitées à l’avance, il permet à la Municipalité de définir de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme seront réalisées au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leur terrain. Ceux-ci devront alors préparer et faire approuver un PAE pour ce territoire.
Afin d’obtenir cette approbation, le PAE doit respecter certains objectifs que la Municipalité a préalablement énoncés sous forme de critères d’évaluation. Ces critères peuvent notamment tenir compte des caractéristiques particulières du site ainsi que des préoccupations relatives à la qualité des constructions et de l’aménagement des terrains.
Cette approche d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de concept de développement permettant les échanges entre la Ville et les promoteurs. Comme condition d’approbation du PAE, la Municipalité peut exiger que le promoteur prenne à sa charge le coût des infrastructures, réalise le plan dans un délai déterminé et fournisse des garanties financières. Ces aspects peuvent faire l’objet d’une entente.
L’utilisation de cette technique discrétionnaire nécessite, au préalable, une réflexion sur la vocation future des secteurs concernés afin de pouvoir définir des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation qui permettront d’encadrer les projets et qui faciliteront leur évaluation.
Pour qu’une municipalité puisse exiger la préparation d’un PAE, deux conditions doivent être remplies :
Afin de rendre le PAE opérationnel, la Municipalité doit modifier sa règlementation de manière à y enchâsser les normes qui permettront la réalisation du projet de développement selon les principes qui ont été établis. Les nouvelles normes s’appliquent lors de l’émission éventuelle des permis et des certificats en vue de la concrétisation du projet.