Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet à la Municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de toute nouvelle construction, de toute modification à une construction existante ou de toute autre modification extérieure à un immeuble visé, et ce, pour certains territoires ou certains bâtiments. Il permet de tenir compte des particularités de chaque situation au moment de la demande de permis ou de certificat.
L’approche est particulièrement appropriée pour régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit dans un milieu où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse d’un secteur encore caractérisé par son environnement naturel.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet aux municipalités d’exiger, en plus de respecter les dispositions normatives des règlements d’urbanisme, que le projet réponde également à des objectifs qualitatifs. Par exemple, en plus du respect des normes relatives au nombre minimal de cases de stationnement, la Ville peut demander que l’implantation de celui-ci soit non visible de la rue. Afin d’atteindre cet objectif, le promoteur peut, dans ses plans, proposer la plantation d’arbustes ou la construction d’une clôture, localiser les espaces derrière le bâtiment, etc. La Ville, à partir des objectifs et des critères d’évaluation énoncés dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’’intégration architecturale, évaluera le projet soumis de façon à s’assurer que celui-ci répond aux exigences qualitatives.
Cette évaluation n’est pas arbitraire, puisqu’elle est encadrée par les dispositions d’un règlement identifiant les objectifs d’implantation et d’intégration architecturale à rencontrer. Il ne s’agit pas d’une remise en question de l’opportunité d’un projet ou de ses caractéristiques générales qui sont déjà régies par les règlements d’urbanisme (l’usage, la densité, etc.). L’approbation des plans n’entraîne aucune modification des règlements, mais constitue une condition supplémentaire à l’émission d’un permis ou d’un certificat.
Cette approche convient aux projets qui sont d’une certaine envergure (ex. : un centre commercial) ou qui se trouvent dans des zones d’intérêt particulier (ex. : un quartier ancien) ou encore pour un bâtiment historique dans une zone d’intérêt patrimonial. La Municipalité peut donc évaluer certains aspects qualitatifs de ces projets qui peuvent difficilement faire l’objet de normes, par exemple :
L’évaluation de ces aspects sera utile tant pour la demande d’un permis de lotissement que pour celle d’un permis de construction.
Le contenu exigé dans les plans et les documents d’accompagnement peut varier selon la nature des projets et des sites concernés. Plusieurs types de plans peuvent être requis afin d’évaluer les projets, soit :
De plus, le conseil municipal peut exiger des informations et des analyses permettant d’évaluer l’impact du projet, par exemple :
L’acceptation d’un projet assujetti à un PIIA se fait par résolution du conseil municipal après que ce dernier ait reçu un avis du comité consultatif d’urbanisme.
Pour qu’une municipalité puisse exiger le dépôt de plans pour une évaluation qualitative d’un projet dans le cadre du PIIA, celle-ci doit prévoir :
