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Lotissement

Le Règlement de lotissement d’une municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors de la création des lots. Il permet de traduire, en termes réglementaires, les exigences qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Le lotissement constitue la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit développé.

La façon dont un espace voué au développement est découpé a une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur, car les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l’orientation des lots, du réseau des rues, de l’intégration dans le milieu, etc.

Les normes du Règlement de lotissement peuvent porter sur une variété d’objets pouvant être spécifiés sur l’ensemble du territoire, par zone ou en fonction de certains facteurs, notamment :

  • La superficie et les dimensions des lots pour chaque zone et par catégorie de constructions ou d’usages;
  • La superficie minimale et les dimensions minimales des lots lors d’une opération cadastrale, compte tenu de la nature du sol, de la proximité d’un ouvrage public ainsi que de l’existence ou de l’absence d’installations septiques, d’un service d’aqueduc ou d’un service d’égout sanitaire.

Le Règlement de lotissement comprend également des dispositions sur la façon dont les rues publiques ou privées doivent être tracées, la distance à conserver entre elles et leurs largeurs en fonction de l’usage auquel elles sont destinées.

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