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Permis et certificats

Le Règlement sur les permis et les certificats permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui encadrent l’émission de ceux-ci et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

La délivrance des permis et des certificats est le moyen privilégié qui permet à la fois de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la municipalité et de s’assurer du respect des différentes normes d’urbanisme qui s’appliquent.

Ainsi, toute personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s’informer auprès des inspecteurs en bâtiment pour connaître les obligations auxquelles elle doit se soumettre.

Par ce règlement, la Ville établit la gamme des travaux pour lesquels l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire ainsi que les coûts associés à chacun d’eux. La liste des documents nécessaires à une bonne compréhension du projet en fait également partie intégrante, de même que le délai maximal autorisé en vue de la réalisation des travaux une fois que le permis ou le certificat est émis. À la suite de l’émission d’un permis ou d’un certificat, l’inspecteur en bâtiment peut exercer une surveillance en effectuant quelques visites sur le chantier pour vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.

Le pouvoir d’inspection de l’inspecteur est inscrit à l’intérieur du règlement. Celui-ci autorise le fonctionnaire désigné à visiter et à examiner, à certaines heures, l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de constater que les règlements y sont appliqués.

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