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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, la réalisation d’un projet malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme.

Ce type de règlement facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques et peut également servir à autoriser un projet qui est non conforme à la règlementation, mais qui respecte les objectifs du Plan d’urbanisme sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du Règlement de zonage en vigueur dans le secteur concerné. Il s’agit d’un « zonage par projet » : à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone.

Ce règlement peut notamment permettre d’adapter le tissu urbain existant dans un secteur ancien assujetti à des règles d’urbanisme plutôt contraignantes, sans pour autant modifier les règles en vigueur pour la partie du secteur non touchée par le projet. Le projet bénéficie en fait d’une modification aux règlements d’urbanisme faite sur mesure pour lui.

Cela permet de satisfaire le requérant et son désir de mettre en valeur un immeuble tout en respectant le milieu d’implantation et en facilitant l’acceptation du projet par la population du secteur. Ce règlement offre une flexibilité et une plus grande adaptation à la spécificité des quartiers.

Pour qu’une municipalité puisse autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, trois conditions doivent être remplies :

  • La constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  • L’adoption d’un règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
  • Le respect des objectifs du Plan d’urbanisme.

L’acceptation ou le refus du conseil municipal s’effectue par résolution après que le conseil ait reçu une recommandation du CCU à l’égard du projet.

La résolution par laquelle le conseil autorise la réalisation d’un projet, avec les dérogations qu’elle comporte et les conditions qu’elle impose, équivaut à édicter un règlement d’urbanisme « sur mesure » pour le projet.

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