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Usages conditionnels

Le Règlement sur les usages conditionnels a pour objectif de permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.

Le zonage traditionnel laisse peu de latitude aux municipalités dans la gestion des usages autorisés dans une zone. Les usages sont soit autorisés dans l’ensemble de la zone en question, soit complètement prohibés. Par contre, certains usages pourraient très bien s’intégrer à condition qu’on exerce un contrôle adéquat sur leur implantation et leur exercice.

Le Règlement sur les usages conditionnels introduit une souplesse dans la règlementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages qui apparaissent intéressants et compatibles avec le milieu d’insertion, sans qu’il soit nécessaire de modifier la règlementation à chaque fois.

Une municipalité peut se prévaloir d’une règlementation sur les usages conditionnels afin d’encourager une plus grande mixité d’usages pour créer des milieux de vie stimulants, prévoir un aménagement particulier pour atténuer les conséquences reliées à l’insertion d’un nouvel usage, etc.

L’autorisation accordée sur une base discrétionnaire peut dépendre de conditions particulières qui ne sont pas prévues par les règlements de la Municipalité.

Le caractère « conditionnel » se rattache donc au fait que le conseil municipal peut, compte tenu des compétences de la Municipalité, imposer toute condition qui doit être remplie relativement à l’implantation ou à l’exercice de l’usage.

Pour qu’une municipalité puisse autoriser un usage conditionnel, deux conditions doivent être remplies :

  • La constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  • L’adoption d’un règlement concernant les usages conditionnels.

La décision du conseil, à la suite de l’analyse de chaque demande, est rendue par résolution.

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