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Règlement de zonage

Le Règlement de zonage est un instrument important pour les municipalités afin de favoriser une saine gestion de l’occupation du territoire, autant pour les secteurs qui sont déjà développés, que pour ceux où le développement est à prévoir.

Le zonage permet de découper l’ensemble du territoire en plusieurs zones et d’y effectuer des regroupements d’usages selon différents critères fonctionnels, sociaux, économiques, environnementaux et esthétiques.

Il constitue un des principaux outils utilisés pour développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’occupation du sol. Il permet de prendre en compte l’intérêt public des projets de développement de nature individuelle selon l’occupation actuelle du territoire et des caractéristiques naturelles et physiques de celui-ci. Les choix qu’il impose permettent de maximiser la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où l’on retrouve déjà les infrastructures municipales, les services et les équipements municipaux structurants.

Par la gestion des usages par zone qu’il permet, il contribue à minimiser les contraintes de voisinage, à assurer la sécurité et le bien-être général de la population ainsi qu’à protéger certains milieux d’intérêts, d’implantations ou de projets non adaptés à leur contexte.

Les normes qui découlent d’un tel règlement permettent de légiférer, au-delà des usages autorisés dans un secteur, sur l’implantation au sol et l’architecture des bâtiments, l’aménagement des terrains, l’affichage, etc.

Le Règlement de zonage est accompagné d’un plan représentant le découpage du territoire qui est effectué par la Municipalité afin de confirmer la gestion des usages qu’elle souhaite.

Des grilles de spécifications accompagnent aussi le Règlement pour en faciliter la compréhension. Ces grilles regroupent de façon schématique les exigences applicables par zone quant aux normes d’usage et d’implantation.

Des modifications peuvent être apportées à l’ensemble des normes que l’on retrouve dans le Règlement de zonage au moyen d’amendements suivant un processus établi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

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