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Déroulement d’un procès

Voici une brève description de la procédure qui prévaut lorsque siège la Cour municipale.

Toutes les personnes présentes à l’audience se lèvent lorsque le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège.

Appel du rôle

Le greffier fait l’appel du rôle. Lorsque vous êtes nommé, vous signalez votre présence, restez à votre place et attendez l’étape du procès.

Procès

Le greffier prononce votre nom. Vous avancez alors à l’endroit qu’il vous indique.

La poursuite fait entendre son ou ses témoins. Après leur témoignage, vous pouvez leur poser des questions sur ce qu’ils viennent de dire ou sur d’autres faits que vous désirez mettre en preuve. Vous pourrez, après avoir posé vos questions, vous faire entendre afin d’expliquer votre version des faits, et ce, après que le greffier vous aura assermenté.

Si vous avez aussi des témoins, vous pouvez les faire entendre avant ou après votre témoignage. Vous aurez le droit de poser des questions à vos témoins concernant votre cause.

Témoignage

Vous vous approchez à la barre des témoins. Le greffier vous assermente. Vous pouvez alors exposer votre version des faits en vous adressant au juge. L’avocat de la municipalité poursuivante peut, par la suite, vous interroger sur l’infraction qui vous est reprochée.

Plaidoirie

À ce stade, le juge vous demandera ce que vous désirez ajouter. Vous aurez alors à exposer votre argumentation en faveur de votre cause.

L’avocat de la poursuite exposera à son tour l’argumentation en faveur de la plainte ou sur les faits qu’il a mis en preuve.

Jugement

Vous ne devez en aucun temps interrompre le juge lorsqu’il rend son jugement.

N. B. Toute personne comparaissant devant le tribunal doit être convenablement vêtue. À exclure devant le tribunal : casquette, chapeau, shorts, bermudas, camisoles, sandales de plage ou autres vêtements et accessoires de ce genre. Chaque fois que vous avez à prendre la parole, vous vous adressez à votre interlocuteur de façon calme, respectueuse et en le vouvoyant.

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