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Infractions courantes

Au Code de la sécurité routière du Québec et aux règlements municipaux

InfractionsAmendes (18 ans et +)Frais minimum
(18 ans et +)
Points
Arrêt non respecté au feu rouge100 $49 $3
Véhicule non immatriculé300 $144 $-
Conduire sans avoir avec soi son permis, son certificat d’immatriculation ou son attestation d’assurance30 $13 $-
Fixer, sur un véhicule, une plaque délivrée pour un autre véhicule200 $72 $-
Conduire sans avoir de permis300 $144 $-
Permis de conduire impayé300 $144 $-
Faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil
portatif (en vigueur le 30 juin 2018)
300 $144 $5
Conduire sans respecter une condition assortie au permis100 $49 $-
Apprenti conducteur non validement assisté200 $72 $-
Système d’échappement non conforme200 $72 $-
Dépassement interdit200 $72 $4
Vitesse mettant la vie en péril1000 $286 $4
Course avec un autre véhicule1000 $286 $12
Feu jaune non respecté60 $27 $-
Se stationner sans vignette dans un endroit réservé aux personnes handicapées
200 $72 $-
Ne pas porter la ceinture de sécurité200 $72 $3
Dépasser un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche200 $72 $9
Bataille100 $49 $-
Refus de quitter les lieux sur ordre d’un agent de la paix (là où il y a bataille)100 $49 $-
Uriner dans un endroit autre que celui prévu à cette fin50 $27 $-
Bruit la nuit100 $49 $-
Arme blanche dans un lieu public100 $49 $-
Ivresse dans la rue100 $49 $-
Conduire avec un permis sanctionnéAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Pour une amende impayée300 $144 $
Pour points d’inaptitude600 $286 $
Pour condamnation au Code criminel1500 $375 $
Conducteur impliqué dans un accidentAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Points
Qui n’est pas resté sur les lieux, n’est pas retourné immédiatement sur les lieux ou n’a pas fourni l’aide nécessaire600 $286 $9
Qui n’a pas fourni, à la personne ayant subi un dommage, les renseignements prévus au Code ou n’a pas avisé sans délai un agent200 $72 $9
Vitesse excessive
(zone de 50 km/h)
Amendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Points
55 à 59 km/h25 $13 $-
6035 $13 $-
61 à 6435 $13 $1
65 à 6945 $13 $1
7055 $27 $1
71 à 7475 $27 $2
75 à 7990 $27 $2
80105 $49 $2
81 à 84135 $49 $3
85 à 89155 $72 $3
90 à 94350 $144 $6
95390 $144 $6
96 à 99480 $144 $10
100 à 104530 $144 $10
105 à 109580 $144 $10
110630 $286 $10
111 à 114750 $286 $14
115 à 119810 $286 $14
120 à 124870 $286 $14
125 à 129930 $286 $14
130990 $286 $14
131 à 134990 $286 $18
135 à 1391050 $286 $18
StationnementAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
La nuit, lors des opérations de déneigement, du 15 novembre au 15 avril30 $13 $ + frais de remorquage
Parcomètre20 $13 $
Stationnement à durée limitée20 $13 $
Stationnement interdit par panneaux30 $13 $

N. B. : Pour les moins de 18 ans, l’amende maximale est de 750 $.

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