fermer
COVID-19 | En raison de la pandémie, quelques-unes de nos installations sont toujours fermées et nos services peuvent être différés. Mais soyez assurés que nous sommes mobilisés pour vous offrir des services de qualité et que nous demeurons joignables par téléphone, courriel ou encore à l'hôtel de ville. Merci de votre compréhension! - En savoir plus / Inscription aux alertes

Infractions courantes

Au Code de la sécurité routière du Québec et aux règlements municipaux

InfractionsAmendes (18 ans et +)Frais minimum
(18 ans et +)
Points
Arrêt non respecté au feu rouge100 $49 $3
Véhicule non immatriculé300 $144 $-
Conduire sans avoir avec soi son permis, son certificat d’immatriculation ou son attestation d’assurance30 $13 $-
Fixer, sur un véhicule, une plaque délivrée pour un autre véhicule200 $72 $-
Conduire sans avoir de permis300 $144 $-
Permis de conduire impayé300 $144 $-
Faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil
portatif (en vigueur le 30 juin 2018)
300 $144 $5
Conduire sans respecter une condition assortie au permis100 $49 $-
Apprenti conducteur non validement assisté200 $72 $-
Système d’échappement non conforme200 $72 $-
Dépassement interdit200 $72 $4
Vitesse mettant la vie en péril1000 $286 $4
Course avec un autre véhicule1000 $286 $12
Feu jaune non respecté60 $27 $-
Se stationner sans vignette dans un endroit réservé aux personnes handicapées
200 $72 $-
Ne pas porter la ceinture de sécurité200 $72 $3
Dépasser un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche200 $72 $9
Bataille100 $49 $-
Refus de quitter les lieux sur ordre d’un agent de la paix (là où il y a bataille)100 $49 $-
Uriner dans un endroit autre que celui prévu à cette fin50 $27 $-
Bruit la nuit100 $49 $-
Arme blanche dans un lieu public100 $49 $-
Ivresse dans la rue100 $49 $-
Conduire avec un permis sanctionnéAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Pour une amende impayée300 $144 $
Pour points d’inaptitude600 $286 $
Pour condamnation au Code criminel1500 $375 $
Conducteur impliqué dans un accidentAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Points
Qui n’est pas resté sur les lieux, n’est pas retourné immédiatement sur les lieux ou n’a pas fourni l’aide nécessaire600 $286 $9
Qui n’a pas fourni, à la personne ayant subi un dommage, les renseignements prévus au Code ou n’a pas avisé sans délai un agent200 $72 $9
Vitesse excessive
(zone de 50 km/h)
Amendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
Points
55 à 59 km/h25 $13 $-
6035 $13 $-
61 à 6435 $13 $1
65 à 6945 $13 $1
7055 $27 $1
71 à 7475 $27 $2
75 à 7990 $27 $2
80105 $49 $2
81 à 84135 $49 $3
85 à 89155 $72 $3
90 à 94350 $144 $6
95390 $144 $6
96 à 99480 $144 $10
100 à 104530 $144 $10
105 à 109580 $144 $10
110630 $286 $10
111 à 114750 $286 $14
115 à 119810 $286 $14
120 à 124870 $286 $14
125 à 129930 $286 $14
130990 $286 $14
131 à 134990 $286 $18
135 à 1391050 $286 $18
StationnementAmendes
(18 ans et +)
Frais minimum
(18 ans et +)
La nuit, lors des opérations de déneigement, du 15 novembre au 15 avril30 $13 $ + frais de remorquage
Parcomètre20 $13 $
Stationnement à durée limitée20 $13 $
Stationnement interdit par panneaux30 $13 $

N. B. : Pour les moins de 18 ans, l’amende maximale est de 750 $.

MENU