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Municipalités participantes

La Cour municipale a le pouvoir de juridiction sur les poursuites pénales et civiles prenant leurs origines sur le territoire de la MRC de Drummond, dont voici l’énumération des municipalités :

  • Drummondville;
  • Durham-Sud;
  • L’Avenir;
  • Lefebvre;
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse);
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (village);
  • Saint-Bonaventure;
  • Sainte-Brigitte-des-Saults;
  • Saint-Cyrille-de-Wendover;
  • Saint-Edmond-de-Grantham;
  • Saint-Eugène;
  • Saint-Félix-de-Kingsey;
  • Saint-Germain-de-Grantham;
  • Saint-Guillaume;
  • Saint-Lucien;
  • Saint-Majorique-de-Grantham;
  • Saint-Pie-de-Guire;
  • Wickham.
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