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Paiement d’un constat d’infraction

Si vous recevez un constat d’infraction et que vous décidez de plaider coupable, plusieurs options s’offrent à vous pour payer l’amende et les frais dans le délai prescrit de 30 jours.

À nos bureaux

Présentez-vous directement aux bureaux de la perception (comptoir des contraventions) à l’hôtel de ville de Drummondville pendant les heures d’ouverture. Vous pourrez payer en argent comptant, par chèque, par chèque visé, par mandat-poste ou par carte de débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). À noter que si votre permis est sanctionné, seuls les chèques visés et les mandats-poste sont acceptés.

Par la poste

Retournez, à l’adresse de la Cour municipale, le formulaire de réponse faisant état de votre reconnaissance de culpabilité (plaidoyer de culpabilité). Celui-ci doit être accompagné d’un chèque, d’un chèque visé ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Drummondville. N’oubliez pas d’inscrire le numéro du constat d’infraction au verso de votre chèque ou au recto de votre mandat-poste. Si votre permis est sanctionné, seuls les chèques visés et les mandats-poste sont acceptés.

Par Internet

Sur le site de votre institution bancaire

Le paiement en ligne peut se faire par le biais de l’institution financière Desjardins ainsi que par le biais de certaines banques. Veuillez vous informer auprès de votre institution financière à ce sujet pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Sur le site de Constats Express

Constats Express est une façon simple et efficace d’acquitter un constat d’infraction.

Une fois rendu sur la page de Constats Express, il vous suffit d’indiquer toutes les informations pertinentes demandées, entre autres, le numéro de constat d’infraction (numéro de référence) et la date de l’infraction. Pour les constats émis par la Sûreté du Québec, seuls les neuf derniers chiffres devront être entrés (omettre le #100391). En ce qui concerne les autres constats, par exemple ceux concernant le stationnement, il vous suffit d’inscrire les six ou sept chiffres situés au centre de la partie supérieure du constat.

Note importante concernant le permis de conduire

Le paiement en ligne ne lève pas automatiquement la suspension d’un permis sanctionné. Le citoyen devra s’assurer auprès de la SAAQ de ravoir son privilège de conduire. Pour plus d’informations au sujet de Constats Express, communiquez avec la cour municipale de Drummondville au 819 478-6556.

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