Bandes riveraines
Définition et rôles d’une bande riveraine
Une bande riveraine est une lisière végétale qui longe un cours d’eau. Elle possède de nombreux rôles de préservation importants.
Une bande riveraine est une lisière végétale qui longe un cours d’eau. Elle possède de nombreux rôles de préservation importants.
Afin de préserver les qualités et les fonctions de la bande riveraine, les ouvrages et travaux effectués sur celle-ci sont contrôlés. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’est doté d’un cadre réglementaire à l’échelle provinciale, régionale et municipale avec le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
La bande de protection riveraine à respecter en bordure d’un cours d’eau ou d’un lac est de 10 à 15 mètres à partir de la limite du littoral, selon la pente. Cette section règlementée de la bande riveraine se nomme la « rive ».
ATTENTION : la ligne de propriété n’est pas la limite du littoral.
De façon générale, l’utilisation des rives et du littoral (zone inondable) pour réaliser des constructions, des ouvrages ou toute intervention perturbant la couverture végétale est interdite. La tonte de la pelouse, la coupe de la végétation et l’application de pesticides et de matières fertilisantes y sont notamment prohibées. Toute modification perturbant la couverture végétale de la rive doit être suivie de sa restauration. Certaines utilisations peuvent toutefois faire l’objet d’une autorisation municipale.
Il est donc important de s’informer auprès du Service de l’environnement pour toute intervention touchant un cours d’eau, son littoral ou sa rive, ou encore pour savoir si un cours d’eau s’écoule sur votre terrain.
Consultez notre guide conçu à l’intention des propriétaires riverains.