Cours d’eau

Définition d’un cours d’eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. Il faut toutefois s’informer auprès du Service du développement durable et de l’environnement pour tous les travaux effectués dans un fossé afin de vérifier si des autorisations sont nécessaires.

Règlementation

Si la bande de protection riveraine (rive) est généralement de compétence municipale, c’est à la MRC de Drummond que revient la compétence des cours d’eau (le littoral) (Règlement sur l’écoulement des cours d’eau (MRC-534)). Par l’entremise d’un protocole d’entente, la MRC de Drummond a alloué certains pouvoirs à la Ville de Drummondville sur l’application de cette règlementation. Ce contrôle vise ni plus ni moins à assurer l’intégrité et la pérennité des cours d’eau.

Sans autorisation, il est interdit de canaliser, de creuser ou de remblayer tout cours d’eau, de modifier son tracé, d’y prélever du gravier ou d’y construire des barrages ou des digues à des fins privées.

Toute intervention par une personne, affectant ou étant susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, est également prohibée.

Certains travaux doivent faire l’objet d’une autorisation municipale : stabilisation de rive, pont et ponceau, traverse de cours d’eau, passage à gué, exutoire de drainage souterrain ou de surface, aménagement souterrain au cours d’eau, etc. D’autres travaux peuvent également nécessiter des autorisations du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Il est important de s’informer auprès du Service du développement durable et de l’environnement pour savoir si un cours d’eau s’écoule sur son terrain ou si une intervention touchant un cours d’eau, son littoral ou sa rive (bande riveraine) est planifiée.

Pour un résumé des obligations qui sont liées au fait de vivre près d’un cours d’eau, consultez ou téléchargez le document Vivre au bord de l’eau : une responsabilité, en cliquant sur l’image ci-dessous.

Sanctions

Des sanctions peuvent s’appliquer pour tout non-respect de la règlementation municipale.