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Programme de soutien aux initiatives environnementales

Préambule

Le secteur de l’environnement connaît une attention particulière depuis plusieurs années, et cela, à tous les niveaux de gouvernement au Québec. La Ville de Drummondville, comme gouvernement de proximité, a initié, réalisé et mis en œuvre plusieurs actions découlant de sa Politique environnementale 2009-2014 et maintenant de la Planification stratégique municipale 2017-2022.

Le conseil de ville de Drummondville entend démocratiser sa gestion municipale dans plusieurs projets par une participation citoyenne des organismes à but non lucratif (OBNL).

Les initiatives environnementales émergentes de la conscientisation soutenue des organismes du milieu de Drummondville doivent dorénavant trouver une niche dans la gestion municipale. Le Programme de soutien aux initiatives environnementales se veut un levier financier pour permettre la réalisation de projets issus de la collectivité et porteurs de bénéfices pour un meilleur cadre de vie durable.

Objectifs du programme

Le Programme de soutien aux initiatives environnementales a pour objectif de :

  • Favoriser et encourager la participation des organismes du milieu et des établissements scolaires à la réalisation de projets pouvant avoir un impact positif sur le cadre de vie des citoyens;
  • Apporter un soutien financier à la communauté qui va permettre d’amorcer des projets et d’être partie prenante du changement en faveur d’une communauté plus respectueuse de l’environnement.

Description du programme

Ce programme vise à soutenir financièrement des projets qui entraîneront des retombées positives sur la participation de la collectivité et qui auront des impacts positifs sur la qualité de l’environnement. Une enveloppe financière totale de 25 000 $ par année sera consentie par le conseil de ville aux projets présentés et retenus à la suite d’une qualification des demandes.

Admissibilité

Seuls les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires (projets différents si demande de plusieurs écoles) présents sur le territoire de Drummondville sont admissibles au programme. Un maximum d’une demande par organisme par appel de projets est autorisé. Un demandeur ne peut déposer un projet qui a déjà été accepté et subventionné par la Ville.

Financement des projets

Le montant attribué est un maximum de 5 000 $ par projet. À noter qu’une demande de remboursement est possible si les livrables ne sont pas atteints.

Appels de  projets

La Ville procèdera à trois appels de projets par année, soit :

  • 1er février;
  • 1er avril;
  • 1er octobre.

Un délai de réponse de six semaines doit être considéré dans le cadre du projet du demandeur.

Modalités de versement

L’aide financière est versée comme suit :

  • Premier versement (90 %) : dans les 30 jours qui suivent la signature de la convention;
  • Deuxième versement (10 %) : à la réception du rapport final.

Projets admissibles

Tout projet devra être lié aux actions de la Planification stratégique de la Ville de Drummondville. Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires peuvent présenter leurs projets dans les catégories suivantes :

a) Information, sensibilisation et éducation (ISÉ)

Tout projet visant à sensibiliser et à modifier les comportements des citoyens à l’égard de l’environnement.

b) Conservation des milieux naturels et hydriques

Tout projet visant à conserver et à mettre en valeur les propriétés écologiques des milieux naturels, comme les boisés, les cours d’eau, les milieux humides, etc.

c) Gestion des matières résiduelles

Tout projet visant à améliorer les performances de réduction des matières envoyées à l’enfouissement ayant un impact dans le quotidien des citoyens.

d) Réduction des gaz à effet de serre (GES) et adaptation aux changements climatiques

Tout projet susceptible d’influencer la réduction des GES et d’apporter un impact positif sur l’adaptation aux changements climatiques, tout en répondant aux objectifs du Plan d’action de réduction des gaz à effet de serre (GES) de la Ville de Drummondville.

e) Salubrité urbaine

Tout projet ayant des impacts bénéfiques sur la qualité de l’environnement en réduisant les nuisances et en améliorant la salubrité urbaine (ex. : corvée de nettoyage de cours d’eau, de boisé, etc.).

Projets non admissibles

Les projets de financement, les collectes de fonds, les concours, les projets de soutien financier pour ressources humaines, les activités de promotion du demandeur, les activités de nature politique et partisane ou électorale, nonobstant le palier gouvernemental, tout projet en cours ou déjà réalisé au moment du dépôt de la demande ou tout projet présentant des éléments qui ne sont pas permis par une loi ou non conforme à la réglementation municipale.

Présentation et dépôt des demandes

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires doivent soumettre leur demande en remplissant le formulaire en ligne (accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous) à partir du 1er janvier 2020.

L’aide financière octroyée est tributaire du dépôt de tous les documents requis. Toute demande jugée incomplète sera refusée et retournée au destinataire.

Un accusé de réception sera envoyé au demandeur. La Ville de Drummondville ou l’organisme mandataire informera le demandeur dans une période maximale de six semaines suivant la date limite de dépôts du projet.

Processus d’analyse et d’attribution de l’aide financière

L’organisme mandataire de la Ville procède à l’analyse des projets reçus et déposera sa recommandation à la Ville de Drummondville. Le conseil de ville accordera l’aide financière en tenant compte de la recommandation de l’organisme mandataire. Une résolution du conseil sera adoptée à cet effet.

Critères d’évaluation

L’analyse des demandes prend en compte, de façon non limitative, les éléments suivants :

Catégories de critèresCritères d'évaluationPointage
ProjetPertinence par rapport à la Planification stratégique de la Ville de Drummondville10 %
Innovation  5 %
Bénéfices et retombéesImpact positif sur les comportements des citoyens15 %
Durabilité des bénéfices pour la communauté en lien avec les indicateurs de réussites prévus15 %
Capacité de réalisationRéalisme de l'échéancier et du partage des responsabilités10 %
Fiabilité et expérience pertinente des ressources humaines et des partenaires10 %
Implication active du milieu et des citoyens  5 %
Mesures de suivi explicites et réalistes  5 %
Stratégies de communication adaptées  5 %
Cadre financierRéalisme des prévisions budgétaires10 %
Prévision de financement complémentaire10 %

Conditions et obligations du demandeur

Le demandeur doit respecter les conditions et obligations suivantes :

  • Toute autorisation nécessaire à la mise en œuvre du projet doit être obtenue par le demandeur;
  • Le demandeur s’engage à réaliser le projet et ne peut le transférer ou déléguer son pouvoir à une tierce partie;
  • Toute modification au projet doit être, au préalable, approuvée par l’organisme mandataire ou la Ville;
  • L’usage de l’aide financière est accordé aux seules fins du projet;
  • Dans toutes les communications relatives au projet, le demandeur doit identifier la Ville de Drummondville comme partenaire de la réussite;
  • Le demandeur doit déposer le rapport final du projet avec le bilan financier.

Reddition de compte

Le rapport final doit être envoyé à l’organisme mandataire au plus tard quatre semaines après la réalisation du projet et inclure :

  • Description du projet réalisé et objectifs poursuivis (atteints et non atteints);
  • Résultats obtenus, recommandations et améliorations;
  • Clientèle sensibilisée, profil, statistiques et méthodologie;
  • Retombées réelles du projet à court, moyen et long terme;
  • Bilan financier;
  • Photos des activités;
  • Copie du matériel publicitaire et de communication;
  • Bilan médiatique du projet;
  • Indicateurs de réussite (ex. : nombre de citoyens rencontrés, nombre d’arbres plantés, etc.).

Information et coordonnées

Pour toute information sur ce programme, veuillez communiquer avec le Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec, par téléphone au 819 475-1048 ou par courriel à info@crecq.qc.ca.

Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ)
404, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec)  J2C 4H4

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