Programme de soutien aux initiatives environnementales
Veuillez prendre note qu’une évaluation du Programme de soutien aux initiatives environnementales est en cours pour une mise à jour prévue vers la mi-avril.
Préambule
Le secteur de l’environnement connaît une attention particulière depuis plusieurs années, et cela, à tous les niveaux de gouvernement au Québec. La Ville de Drummondville, comme gouvernement de proximité, a initié, réalisé et mis en œuvre plusieurs actions découlant de sa Politique environnementale 2009-2014 et de ses planifications stratégiques 2017-2022 et 2023-2027.
Le conseil de ville de Drummondville entend démocratiser sa gestion municipale dans plusieurs projets par une participation citoyenne des organismes à but non lucratif (OBNL).
Les initiatives environnementales émergentes de la conscientisation soutenue des organismes du milieu de Drummondville doivent dorénavant trouver une niche dans la gestion municipale. Le Programme de soutien aux initiatives environnementales se veut un levier financier pour permettre la réalisation de projets issus de la collectivité et porteurs de bénéfices pour un meilleur cadre de vie durable.
Objectifs du programme
Le Programme de soutien aux initiatives environnementales a pour objectif de :
- Favoriser et encourager la participation des organismes du milieu et des établissements scolaires à la réalisation de projets pouvant avoir un impact positif sur le cadre de vie des citoyens;
- Apporter un soutien financier à la communauté qui va permettre d’amorcer des projets et d’être partie prenante du changement en faveur d’une communauté plus respectueuse de l’environnement.
Description du programme
Ce programme vise à soutenir financièrement des projets qui entraîneront des retombées positives sur la participation de la collectivité et qui auront des impacts positifs sur la qualité de l’environnement. Une enveloppe financière totale de 25 000 $ par année sera consentie par le conseil de ville aux projets présentés et retenus à la suite d’une qualification des demandes.
Admissibilité
Seuls les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires (projets différents si demande de plusieurs écoles) présents sur le territoire de Drummondville sont admissibles au programme. Un maximum d’une demande par organisme par appel de projets est autorisé. Un demandeur ne peut déposer un projet qui a déjà été accepté et subventionné par la Ville.
Financement des projets
Le montant attribué est un maximum de 5 000 $ par projet. À noter qu’une demande de remboursement n’est possible que si les livrables sont atteints.
Appels de projets
Les OBNL peuvent déposer des projets tout au long de l’année jusqu’à épuisement des fonds.
Un délai de réponse de six semaines doit être considéré dans le cadre du projet du demandeur.
Modalités de versement
L’aide financière est versée comme suit :
- Premier versement (90 %) : dans les 30 jours qui suivent la signature de la convention;
- Deuxième versement (10 %) : à la réception du rapport final.
Projets admissibles
Tout projet devra être lié aux actions de la Planification stratégique de la Ville de Drummondville. Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires peuvent présenter leurs projets dans les catégories suivantes :
a) Information, sensibilisation et éducation (ISÉ)
Tout projet visant à sensibiliser et à modifier les comportements des citoyens à l’égard de l’environnement.
b) Conservation des milieux naturels et hydriques
Tout projet visant à conserver et à mettre en valeur les propriétés écologiques des milieux naturels, comme les boisés, les cours d’eau, les milieux humides, etc.
c) Gestion des matières résiduelles
Tout projet visant à améliorer les performances de réduction des matières envoyées à l’enfouissement ayant un impact dans le quotidien des citoyens.
d) Réduction des gaz à effet de serre (GES) et adaptation aux changements climatiques
Tout projet susceptible d’influencer la réduction des GES et d’apporter un impact positif sur l’adaptation aux changements climatiques, tout en répondant aux objectifs du Plan d’action de réduction des gaz à effet de serre (GES) de la Ville de Drummondville.
e) Salubrité urbaine
Tout projet ayant des impacts bénéfiques sur la qualité de l’environnement en réduisant les nuisances et en améliorant la salubrité urbaine (ex. : corvée de nettoyage de cours d’eau, de boisé, etc.).
Projets non admissibles
Les projets de financement, les collectes de fonds, les concours, les projets de soutien financier pour ressources humaines, les activités de promotion du demandeur, les activités de nature politique et partisane ou électorale, nonobstant le palier gouvernemental, tout projet en cours ou déjà réalisé au moment du dépôt de la demande ou tout projet présentant des éléments qui ne sont pas permis par une loi ou non conforme à la réglementation municipale. Finalement, tout projet dont le demandeur n’a pas son bureau ou son établissement d’affaires sur le territoire de Drummondville.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont celles générées directement par le projet. L’aide financière ne peut s’appliquer aux salaires des employés de l’OBNL qui sont déjà payés par une autre source. De plus, l’aide financière ne peut être appliquée à un remboursement de taxes TPS et TVQ, car ces montants ne doivent pas apparaître dans le montage financier. Finalement, toute dépense effectuée avant la résolution du conseil qui approuve le projet ne peut être admissible. Toutes les factures et pièces justificatives doivent être conservées et fournies avec le rapport final.
Présentation et dépôt des demandes
Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les établissements scolaires doivent soumettre leur demande en remplissant le formulaire en ligne (accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous).