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Herbes longues, terrains en broussaille et branches encombrantes

Dans le but de maintenir un environnement sain et visuellement agréable au bénéfice de la qualité de vie des citoyens, les propriétaires de terrain sont invités à être vigilants concernant l’entretien de leur propriété. Des inspections seront réalisées sur cet aspect, tout au long de la saison estivale 2022.

Rappel de la réglementation

Selon l’article 25 du Règlement RV19-5136 relatif à la salubrité, à l’occupation, à l’entretien des bâtiments et aux nuisances, « sont interdites et doivent être supprimées les causes de nuisances suivantes : le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment, d’un terrain ou d’un lot d’y laisser sur ce lot ou sur ce terrain… pousser sur un terrain construit ou non, des branches, des broussailles ou des herbes d’une hauteur de 15 centimètres et plus » (6 pouces).

Si un citoyen est pris en défaut en vertu de ce règlement, il recevra un avis écrit de la Ville et devra, dans les délais prescrits, procéder à la tonte des herbes longues et au ramassage des branches ou broussailles sur le lot en question. Après l’échéance de l’avis, une inspection sera effectuée et, s’il advenait que les travaux n’aient pas été réalisés, ces derniers pourraient être confiés à un entrepreneur. Les coûts reliés à ces travaux seront à la charge du propriétaire fautif et des frais administratifs de 85 $ par lot seront également facturés.

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