Débranchement des gouttières

Règlement n^o 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout

Infraction possible de 300 $.

Les eaux provenant d’un toit en pente d’un bâtiment unifamilial ou bifamilial qui sont évacuées au moyen de gouttières doivent être obligatoirement déversées sur la surface perméable du terrain ou dans un puits. La distance doit être d’au moins 1,5 m (5 pieds) du bâtiment, et ce, dans les limites de la propriété.

Ces eaux doivent également être déversées loin de la zone d’infiltration captée par le tuyau de drainage des fondations du bâtiment.

Ces eaux ne peuvent être déversées dans l’emprise de la rue, directement ou indirectement.

Le présent article s’applique à tout bâtiment situé sur le territoire de la Ville, sans distinction quant à l’année de construction.

Il est interdit de conduire les eaux provenant d’un toit directement ou indirectement sur la voie publique, notamment en perçant la bordure de béton de la Ville.

Bénéfices

• Diminuer les risques de refoulements d’égout dans votre sous-sol ou de surcharge de votre drain de fondation;
• Diminuer les risques de débordements d’eaux non traitées, de prolifération d’algues et de cyanobactéries dans la rivière;
• Favoriser la recharge de la nappe phréatique et la protection des habitats naturels;
• Diminuer les risques d’érosion des rives.

Gouttière non conforme

Il s’agit d’une gouttière dont l’eau est envoyée directement ou indirectement dans les réseaux d’égout par un drain de fondation, une surface de la rue ou un fossé municipal.

Gouttière conforme

Il s’agit d’une gouttière dont l’eau filtrée par votre terrain s’écoule à plus de 1,5 m (5 pieds) de votre résidence et se dirige vers un baril d’eau de pluie, un puits percolant, un diffuseur (pop-up drain)*, une pelouse, une plate-bande, une haie de cèdres ou un jardin.

* Étapes d’installation d’un diffuseur (pop-up drain) pour débrancher la conduite allant à la rue :

Comment débrancher la gouttière du drain de fondation?

1. Débrancher la descente de gouttière du drain de fondation.
2. Dévier l’eau captée par la gouttière à 1,5 m de votre résidence vers : un puits percolant, la pelouse, une haie, une plate-bande ou un jardin, afin que l’eau y soit absorbée.

Quel est le coût de cette mesure de conformité?

Vous pouvez acheter le matériel dans une quincaillerie à peu de frais. Tout tuyau non perforé d’une longueur de plus de 1,5 m suffit pour être conforme à la réglementation.

Référence

Règlement municipal 4706