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Emprise municipale

 

Qu’est-ce que l’emprise municipale ?

L’emprise municipale est un espace appartenant à la Ville se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite d’une propriété privée.

 

Où est l’emprise municipale sur ma propriété ?

La dimension de cet espace municipal peut varier d’un à quelques mètres de profondeur, selon le type de rue. L’emprise apparaît sur le certificat de localisation de votre propriété.

Vous pouvez prendre contact avec le Service de l’urbanisme pour plus de détails par courriel à l’adresse urbanisme@drummondville.ca ou par téléphone au 311.

 

Puis-je aménager l’emprise municipale ?

Puisque cette bande de terrain appartient à la Ville, aucune utilisation de l’emprise municipale n’est autorisée, donc elle doit rester libre de tout objet ou plantation. Aucune roche, arbre, arbuste ou clôture ne doit s’y trouver. L’emprise doit être entretenue par le propriétaire des lieux et, sauf exception, doit être munie d’une surface gazonnée.

Avant d’entreprendre des travaux d’aménagement pouvant toucher l’emprise municipale, il est recommandé de prendre contact avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse info-permis@drummondville.ca ou par téléphone au 311.

 

Qu’est-ce que la Ville peut faire dans l’emprise municipale ?

La Ville de Drummondville peut, en tout temps, retirer des constructions qui y auraient été faites sans autorisation préalable et intervenir en tout temps sur cette portion de terrain, qui lui appartient, pour réaliser tout type de projet comme installer de l’équipement d’utilité publique ou réaliser des travaux relevant de l’autorité municipale, par exemple.

Pour consulter le règlement de zonage complet sur l’emprise municipale, visitez la section 5 du 4e chapitre disponible en cliquant ici.

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